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Retour d'expérience sur le contrat de croisière (Grande Plaisance)

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Historique

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 22 décembre 2010 a profondément modifié, depuis 2015, les règles en matière de TVA pour l'exploitation des yachts. Au 1er octobre 2016, celles sur les produits pétroliers ont également évolué. En conséquence, l’activité du yachting s'est déplacée vers d’autres pays de la Méditerranée où la fiscalité a été jugée plus avantageuse. En France, ce secteur évalué à 1,7 milliards d’euros et 20 000 emplois directs, a ainsi connu une baisse d’activité de 30% en quelques années.

Pour cette raison, la Fédération des industries nautiques (FIN) a lancé, en début d'année, le Contrat de Croisière à bord d'un yachtun nouveau type de contrat pour l'exploitation des yachts, s’appuyant sur les règles du transport de passagers. En se basant cette fois-ci sur les règles du commerce maritime international, il permet, sous certaines conditions, de retrouver des champs d’exonération et de relancer la compétitivité de nos acteurs nationaux.

A ce jour, plus d'une centaine de contrats ont été signés. Parmi les entreprises qui se sont lancées dans l'aventure et que la FIN a accompagnées, citons Natur'ally Yachting dont la représentante, Madame Christel Pocachard nous a fait l'honneur d'accepter de répondre à nos questions.

 

Entretien 

 

Quelles ont été vos motivations pour vous intéresser au contrat de croisière ?

Tout est allé très vite : nous voulions informer nos clients sur cette nouvelle possibilité. Il faut savoir que nous sommes sur des prestationsqui, en moyenne, s'élèvent à 10 000 € par jour. Une TVA réduite à 10% ou nulle, représente une économie immédiate conséquente pour nos clients.

 

Comment avez-vous mis en place le contrat dans votre entreprise ?

Contrairement à ce que l'on pense, la mise en place du contrat est extrêmement rapide. Il faut avant tout identifier une assurance qui puisse proposer des garanties financières de couverture en cas de problème avec le broker ou pendant la croisière. Elles ne sont pour l'heure pas si nombreuses. Après avoir étudié 3 offres, j’ai choisi mon assureur qui s’est avéré efficace et de très bon conseil.

Ensuite, il suffit de faire une demande d'immatriculation auprès d’Atout France pour devenir Agent de Voyage. Aucun changement de statut n'est nécessaire, la démarche se fait tout simplement en ligne en quelques minutes. Une fois le formulaire rempli et validé, le dossier passe ensuite devant une commission spécialisée.

En tout et pour tout, le processus a pris moins d'un mois et pas plus de quelques heures effectives sur mon temps de travail. Après, je conçois qu'en pleine saison pour nous autres brokers, l'adoption du contrat ne soit pas encore immédiate chez tous les professionnels. Maintenant, pour ma part, je considère qu'il il s'agit d'un devoir d'information par rapport à nos clients qui sont encore loin d'avoir eu vent de cette possibilité très avantageuse.

 

Quel bilan tirez-vous de cette expérience ?

Un bilan positif ! Le contrat nous a aidé à fidéliser nos clients et nous a même permis de gagner de nouvelles affaires. Nous sommes donc vraiment satisfaits de cette nouvelle offre.

Maintenant, je pense qu'on peut encore simplifier le document qui peut paraitre contraignant au premier abord. Le nombre de pages du contrat ainsi que la quantité de champs à remplir peut sembler rédhibitoire. Par exemple, on a l'impression qu'il est nécessaire de remplir chaque information concernant les passagers alors qu'on peut se contenter de renseigner les noms de famille.

Il faut savoir qu’on a rarement le client en face de soi et qu'on traite fréquemment des demandes de dernière minute. Mais, dès qu'on a pris le coup de main, ce n'est plus un problème. On espère donc désormais qu'une formule équivalente va voir le jour pour les croisières à la journée.

 

Ressources

 

  • Le Contrat de Croisière est téléchargeable gratuitement dans notre base documentaire.

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