Page 9 - ETAT DES LIEUX

LA PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME, UNE EXIGENCE EUROPÉENNE ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018 FOCUS SUR LA COOPÉRATION ENTRE ÉTATS MEMBRES La coopération entre Etats membres est On peut citer aussi le projet SIMCelt (supporter l’une des exigences de la planifcation la mise en œuvre de la planifcation de l’espace maritime prévue par la directive de 2014. maritime dans la mer Celtique ) ou encore le 7 projet SIMWESTMED pour la Méditerranée Dans ce cadre, les Etats membres ont l’occasion ouest. de coordonner leurs efforts et de partager leurs avancements au sein du sous-groupe de Malgré ces initiatives, si l’on se réfère aux travail sur la planifcation de l’espace maritime plans ou projets des Etats membres étudiés, (Member State Expert Sub-group on Maritime la coopération entre Etats limitrophes Spatial Planning - MSP). apparait toutefois limitée. En outre, la plateforme MSP est une Il existe en parallèle d’autres espaces de interface en ligne créée en 2016 afn d’offrir coopération pour la gestion de l’espace une assistance administrative et technique en marin, en dehors du cadre de la directive rassemblant les pratiques existantes, et en européenne relative à la planifcation. Il donnant des informations sur les projets de s’agit des conventions marines régionales dont planifcation en cours, à partir des données l’échelle est le plus souvent internationale et qui fournies par les Etats membres. ont une forte composante environnementale. Pour accompagner la mise en œuvre de la C’est le cas par exemple de la Commission planifcation, la Commission européenne OSPAR, établie en 1998, qui permet à 15 pays a également lancé différents projets bordant le Nord-Est de l’océan Atlantique, dont transnationaux, comme le programme la France, de coordonner leurs efforts en termes SIMNORAT (Supporting Implementation of de protection de l’environnement marin mais Maritime Spatial Planning in the North Atlantic aussi d’activités humaines. Region) entre janvier 2017 et décembre 2018. Bien que peu exploitées, ces conventions Ce projet a deux objectifs : soutenir la marines régionales fournissent un cadre légal planifcation maritime des Etats dans la région et scientifque à une coopération par bassin. de l’Atlantique nord de l’Europe (la France, Même s’il existe des diffcultés de gestion ou l’Espagne et le Portugal), et mettre en œuvre de gouvernance, leur rôle quant à la mise en des initiatives de planifcations concrètes et œuvre de la planifcation de l’espace maritime transfrontalières entre les États membres. Il est peut être multiple : coordination et coopération piloté par le SHOM (Service Hydrographique et transfrontalière pour une politique maritime Océanique de la Marine) en collaboration avec intégrée ; gouvernance ; surveillance des l’Agence Française de la Biodiversité, et mobilise données ; construction et partage des savoirs ; plusieurs directions du Cerema. 6 gestion des aires maritimes protégées. La 8 France est partie contractante à six conventions de ce type. 6. https://www.cerema.fr/fr/actualites/planifcation-espace-maritime-projet-simnorat 7. Project SIMCelt, Supporting Implementation of Maritime Spatial Planning in the Celtic Seas MSP Conference Series. Session 5 sur The Marine Environment. Présentation de Gaetano Leone de PNUE / PAM-Convention de Barcelone, Brussels, 7 décembre 2015 9