Page 5 - ETAT DES LIEUX

ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018 1. LA PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME, UNE EXIGENCE EUROPÉENNE 6 1.1. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉEN 6 1.2. LES GRANDS PRINCIPES DE LA PLANIFICATION MARITIME EUROPÉENNE 7 2. LE PÉRIMETRE DE L’ETAT DES LIEUX 10 2.1. LES ETATS MEMBRES ÉTUDIÉS 10 2.2. LE SECTEUR DE LA PLAISANCE DANS LA PLANIFICATION MARITIME 11 3. ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION DANS 9 ETATS MEMBRES ET PLACE DE LA PLAISANCE DANS LEURS TRAVAUX 12 sommaire 3.1. ALLEMAGNE : LA PLAISANCE EXCLUE DE LA PLANIFICATION MARITIME 13 Le cadre de la planifcation 13 La plaisance dans la planifcation 13 3.2. BELGIQUE : LA PLAISANCE EST AUTORISÉE PARTOUT, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES 14 Le cadre de la planifcation 14 La plaisance dans la planifcation 15 3.3. ESPAGNE : LES PROJETS DE PLANS DE L’ESPACE MARITIME NE SONT PAS ENCORE CONNUS 16 Le cadre de la planifcation 16 La plaisance dans la planifcation 16 3.4. ITALIE : LES PROJETS DE PLANS DE L’ESPACE MARITIME NE SONT PAS ENCORE CONNUS 17 Le cadre de la planifcation 17 La plaisance dans la planifcation 17 3.5. MALTE : UNE PLANIFICATION À LA FOIS TERRESTRE ET MARITIME, CENTRÉE SUR LES USAGES TOURISTIQUES ET À FORTE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE 18 Le cadre de la planifcation 18 La plaisance dans la planifcation 18 3.6. PAYS-BAS : CONCILIER LE DÉVELOPPEMENT DU PARC ÉOLIEN ET LA PLAISANCE 19 Le cadre de la planifcation 19 La plaisance dans la planifcation 19 3.7. PORTUGAL : LA COMPATIBILITÉ ENTRE ACTIVITÉS AU CENTRE DES RÉFLEXIONS 20 Le cadre de la planifcation 20 La plaisance dans la planifcation 20 3.8. ROYAUME-UNI : DES APPROCHES PRAGMATIQUES 22 ECOSSE 23 Le cadre de la planifcation 23 La plaisance dans la planifcation 23 ANGLETERRE, PAYS DE GALLES ET IRLANDE DU NORD 24 Le cadre de la planifcation 24 La plaisance dans la planifcation 25 3.9. FRANCE : UNE APPROCHE À FORTE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE INCLUANT À LA FOIS LA MER ET LE LITTORAL 26 Le cadre de la planifcation 26 La plaisance dans la planifcation 27 EN RÉSUMÉ 28-29 CONCLUSION 30 5