Page 8 - ETAT DES LIEUX

LA PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME, UNE EXIGENCE EUROPÉENNE ÉTAT DES LIEUX DE LA PLANIFICATION MARITIME EN EUROPE - FÉDÉRATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES - 2018 Une planifcation qui soutient le développement durable et la croissance La planifcation de l’espace maritime a pour objectif de soutenir le développement durable et la croissance dans le secteur maritime, et les Etats membres doivent tenir compte des aspects économiques, sociaux, environnementaux et ceux liés à la sécurité quand ils établissent leurs plans. Une planifcation qui tient compte des particularités de sa région Les Etats membres doivent tenir compte des interactions terre-mer, des particularités des régions marines et des activités et de leurs impacts sur l’environnement. Une planifcation qui organise les activités humaines Il s’agit pour les Etats membres de faire cas des interactions entre les différentes activités ayant place dans ses eaux marines et de régler les potentiels confits d’usage. La directive précise que ces activités peuvent inclure : l’aquaculture, la pêche, la production d’énergie, le trafc maritime, les activités militaires, la conservation de la nature, l’extraction de matière première, la recherche scientifque, les canalisations, le tourisme et le patrimoine culturel sous-marin. Une planifcation en collaboration avec les citoyens Dès le début de l’élaboration des plans, les Etats membres doivent mettre en place la participation des autorités compétentes, des parties prenantes et du public. Cette participation doit être en conformité avec la directive 2003/35/CE sur la participation du public lors de plans relatifs à l’environnement, qui prévoit notamment que le public doit être informé des propositions par moyens de communication électroniques si possible, qu’il doit avoir la possibilité de formuler des avis, que son avis doit être pris en compte, et qu’il doit être informé des décisions. Une planifcation qui s’élabore en coopération avec les pays voisins Pour mettre en œuvre la planifcation de l’espace maritime, les Etats membres de l’Union européenne partageant une même région marine doivent coopérer ; au travers des conventions de mers régionales et autres structures institutionnelles de même ordre, des réseaux d’autorités nationales ou de toute autre méthode appropriée. Si possible, les Etats membres doivent également chercher à collaborer avec les pays tiers partageant les mêmes eaux marines. La coopération peut être transfrontalière, entre deux Etats, ou transfrontière, au sein d’une région dont la juridiction comprend plus de deux Etats. Une planifcation pour mars 2021 Dans ses dispositions fnales, la directive, adoptée en juillet 2014, prévoit que les Etats membres ont jusqu’en septembre 2016 pour la transposer dans leur législation nationale (ce qui a été fait par tous les Etats membres ayant un accès à la mer), et qu’ils doivent établir les plans issus de la planifcation de l’espace maritime au plus tard le 31 mars 2021. 8