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De nouvelles CGV "produits" et "services" pour les adhérents

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Face à la protection croissante du consommateur et compte tenu du formalisme légal imposé, la FIN a décidé de proposer, à l’usage exclusif de ses adhérents, de nouveaux modèles de conditions générales de vente aux consommateurs assortis de guides d’utilisation.

A la demande de la FIN, Me Agnès Royer-Fleury, avocat, a élaboré avec le concours de professionnels du Métier Négoce et maintenance :

  • Un modèle de conditions générales de vente de produits à des consommateurs. Des dispositions font l’objet de précisions dans le guide d’utilisation,  notamment celles sur l’information précontractuelle du client, le droit de rétractation, la responsabilité du vendeur,
  • Un modèle de conditions générales de vente de prestations de service à des consommateurs avec des dispositions propres au dépôt-vente. Dans le guide d’utilisation, figurent en particulier des conseils pratiques en ce qui concerne les bateaux abandonnés chez les professionnels.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces nouveaux outils. Avant de les adapter à votre propre activité, nous vous recommandons de lire, avec attention, l’avertissement préalable.

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