1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique est :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : webmaster@fin.fr .

La FIN n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

2. Quelles données pouvons-nous collecter ?

Selon votre relation avec la FIN et les services que vous utilisez, nous pouvons notamment collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, fonction ;
• coordonnées professionnelles : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• informations relatives à votre entreprise : raison sociale, activité, coordonnées, numéro SIRET ou autres informations professionnelles ;
• données liées à l’adhésion à la FIN et à la gestion du compte adhérent ;
• données nécessaires à la facturation et au suivi des règlements ;
• informations liées à vos inscriptions à des événements, salons, réunions, webinaires ou autres actions organisées ou proposées par la FIN ;
• données renseignées dans les formulaires en ligne ;
• préférences de communication et consentements ;
• données liées à l’utilisation de certains dispositifs ou services professionnels proposés par la FIN, notamment le Diagnostic Prévente (DPV) ;
• données de navigation et informations issues des cookies et autres traceurs, lorsque leur utilisation est autorisée.

Le caractère obligatoire des informations demandées est indiqué au moment de leur collecte, notamment par la présence d’un astérisque.

La FIN veille à ne collecter que les données nécessaires au regard de la finalité poursuivie.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes.

4. Publication des coordonnées des membres sur fin.fr

Dans le cadre de l’adhésion, les entreprises membres peuvent autoriser la FIN à publier leurs coordonnées professionnelles sur le site fin.fr, notamment dans l’annuaire des membres.

Cette publication repose sur un consentement spécifique.

Le consentement est enregistré avec sa date de validation et peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Les données nécessaires à la gestion de l’adhésion restent traitées indépendamment de ce consentement lorsqu’elles sont nécessaires à la relation entre la FIN et l’entreprise adhérente.

5. Communications et newsletters

La FIN peut adresser des informations relatives à ses activités, ses services, ses événements et à l’actualité de la filière nautique.

Selon votre relation avec la FIN, ces communications peuvent reposer sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime de la FIN à informer ses membres et contacts professionnels.

Chaque communication électronique concernée comporte un moyen simple de vous désabonner ou de modifier vos préférences.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

6. Diagnostic Prévente (DPV)

Dans le cadre du dispositif Diagnostic Prévente, la FIN peut collecter des données relatives aux experts souhaitant être référencés comme diagnostiqueurs DPV ainsi que des informations nécessaires au suivi des diagnostics réalisés.

Ces traitements ont notamment pour finalités :

• l’instruction des demandes de référencement ;
• la gestion du réseau des diagnostiqueurs DPV ;
• la publication des coordonnées professionnelles nécessaires à leur identification et à leur prise de contact ;
• la gestion et le suivi du dispositif ;
• l’établissement de statistiques relatives aux Diagnostics Prévente réalisés ;
• le suivi d’éventuels Diagnostics Prévente successifs portant sur une même unité.

Le formulaire de suivi statistique ne doit pas contenir de données nominatives relatives au propriétaire du bateau.

Lorsque le numéro d’identification du bateau, tel que le WIN, CIN ou HIN, est collecté, il est utilisé pour permettre l’identification de l’unité concernée et le suivi du dispositif.

7. Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la Fédération des Industries Nautiques, dans la limite de leurs missions.

La FIN fait également appel à des prestataires techniques qui peuvent traiter certaines données pour son compte, notamment :

• AWS, pour l’hébergement du site et de certains services ;
• Keenobi, pour l’infogérance et l’accompagnement technique ;
• Brevo, pour l’envoi de newsletters et de communications électroniques ;
• Jotform, pour la création et la gestion de certains formulaires en ligne ;
• Google, dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics pour la mesure d’audience.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées.

La FIN ne commercialise pas les données personnelles collectées.

8. Hébergement et transferts de données

Le site fin.fr est hébergé par AWS dans la région Paris, France.

Certains prestataires utilisés par la FIN peuvent, selon les services et les configurations retenus, impliquer des traitements ou des accès à des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

La FIN conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées permettant de respecter ses obligations légales ou de faire valoir ses droits.

À titre indicatif :

• les données liées à l’adhésion sont conservées pendant la durée de la relation avec le membre, puis archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion d’éventuels litiges ;
• les pièces comptables et justificatives soumises à une obligation légale de conservation sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
• les données relatives aux demandes de contact et aux relations avec des prospects sont conservées pendant une durée limitée à compter du dernier contact ;
• les données utilisées pour l’envoi de newsletters sont conservées tant que la personne reste inscrite ou jusqu’à son désabonnement, sous réserve de la conservation des informations nécessaires au respect de son choix ;
• les données liées aux inscriptions à des événements sont conservées pendant la durée nécessaire à leur organisation et à leur suivi, puis, le cas échéant, selon les durées légales applicables ;
• les données liées au dispositif DPV sont conservées pendant la durée nécessaire à sa gestion, au suivi des diagnostiqueurs et au suivi des Diagnostics Prévente successifs ; les données statistiques anonymisées peuvent être conservées plus longtemps ;
• les données utilisateur et événement collectées via Google Analytics sont conservées pendant une durée limitée conformément au paramétrage de l’outil.

Les durées de conservation sont régulièrement réévaluées en fonction des finalités poursuivies et des obligations applicables.

10. Cookies et autres traceurs

Lors de votre navigation sur fin.fr, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.

Les autres traceurs, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption, ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix depuis l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Votre choix peut être modifié à tout moment.

11. Google Analytics

La FIN utilise Google Analytics afin de mesurer la fréquentation et l’utilisation de son site, d’établir des statistiques de navigation et d’améliorer ses contenus et services.

Lorsque l’utilisation de Google Analytics nécessite votre consentement, les traceurs correspondants ne sont activés qu’après votre accord depuis l’outil de gestion des cookies.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

La FIN veille à limiter la durée de conservation des données associées à Google Analytics conformément aux possibilités offertes par l’outil et aux principes de minimisation des données.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation et la base juridique du traitement, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition lorsque le traitement repose notamment sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Elle pourra uniquement être sollicitée si la FIN dispose d’un doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

La FIN répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou en raison du nombre de demandes reçues, dans les conditions prévues par le RGPD.

Si vous estimez, après avoir contacté la FIN, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .

13. Sécurité des données

La FIN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.

Les accès aux outils et données sont limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

14. Évolution de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des changements dans les traitements mis en œuvre par la FIN.

La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.