TOUS LES ARTICLES #ECONOMIE
Les statistiques des immatriculations de bateaux 2023/2024 sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr (mise à jour : juin 2024).
L'accès au Tarif Réglementé de Vente d'Électricité (TRVe) était jusqu'à présent réservé aux Très Petites Entreprises (TPE).
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Afin de rester en conformité avec la loi, la FIN a fait évoluer les modèles de conditions générales de vente (CGV) aux consommateurs qu’elle met à la disposition exclusive de ses adhérents.
Afin de prolonger la durée de remboursement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE), un accord sur la restructuration des PGE avait été trouvé en janvier 2022.
Chaque année au 1er janvier, de nombreux changements des règles en vigueur s’appliquent pour les entreprises.
Les statistiques des immatriculations et des mutations de bateaux 2023/2024 sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr (mise à jour : septembre 2023).
Dans le cadre des aides à l’énergie mises en place par les pouvoirs publics, le gouvernement va ouvrir l’accès au guichet d’aides au paiement des factures d’électricité et/ou gaz des entreprises grandes consommatrices d’énergie, pour les mois de septembre et octobre 2023.
Le comité de crise sur l’énergie a mis à disposition des chefs d’entreprises une « checklist » pédagogique.
Afin de faciliter l’information des entreprises en matière fiscalité locale, le ministère de l’Economie et des Finances a créé un site d’information et de recherche.
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