Tous les articles #Juridique

 

Juridique | Mise à jour de la matrice de contrat de location maritime

La Fédération des Industries Nautiques met à la disposition de ses adhérents une nouvelle version de matrice de contrat de location maritime.

Publié le 16/10/2025
 

Juridique | Cadre juridique et bonnes pratiques des courtiers en bateaux

Afin de renforcer la transparence, la confiance et la sécurité des transactions dans le secteur du courtage de bateaux de plaisance, la FIN met à la disposition de ses adhérents une note complète présentant le cadre juridique applicable à la profession ainsi que des recommandations de bonnes pratiques.

Publié le 02/09/2025
 

Juridique | Un guide pratique pour tout comprendre sur les AOT

De nombreux professionnels rencontrent des difficultés avec les autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime.

Publié le 04/06/2025
 

La FIN accueille une nouvelle Responsable juridique

Publié le 26/01/2023
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