Convention collective - industrie et services nautiques
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Social | AT-MP : nouvelles conditions d’attribution des aides à prendre en compte en 2026
À compter du 1er janvier 2026, les conditions d’attribution des aides financières de la branche AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles) évoluent de manière significative.
Publié le 19/02/2026
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Social | Le nouveau congé supplémentaire de naissance à compter de juillet 2026
Un nouveau congé supplémentaire de naissance sera instauré à compter du 1er juillet 2026.
Publié le 12/02/2026
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Social | Activité partielle de longue durée : ce qu’il faut savoir en 2026
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2026, le gouvernement a publié un décret relevant les taux plancher des allocations versées dans le cadre de l’activité partielle.
Publié le 05/02/2026
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Social | Réduction Générale Dégressive Unique : un allègement simplifié des cotisations patronales
La Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Publié le 05/02/2026
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Social | Un portail unique pour simplifier les démarches sociales
Pour faciliter et accélérer les démarches des employeurs auprès de l’administration du travail et de l’inspection du travail, le ministère du Travail a créé un service en ligne avec le portail « Mes démarches travail ».
Publié le 29/01/2026
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Social | AG2R LA MONDIALE : Prenez la main sur votre espace client entreprise !
Dans le cadre du régime de protection sociale spécifique à votre branche professionnelle, AG2R LA MONDIALE met à votre disposition un espace privé et sécurisé pour vous accompagner au quotidien.
Publié le 17/12/2025
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Social | Bénéfice du CSE : l’ancienneté ne peut plus être exigée
Pour rappel, dans un arrêt d’avril 2025, la Cour de cassation a jugé avec force qu’un comité social et économique (CSE) ne peut subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté.
Publié le 08/12/2025
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Social | Tickets restaurants pour les salariés en télétravail
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux nouveaux arrêts concernant le régime des titres-restaurant des salariés en télétravail.
Publié le 31/10/2025
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Social | Heures supplémentaires, décompte hebdomadaire et congés payés : un changement majeur
Depuis septembre 2023, la Cour de cassation a entrepris d’adapter le droit du travail français au droit européen.
Publié le 22/10/2025
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Social | Activité Partielle de Longue Durée « Rebond » : extension de l’accord de branche
Le ministère du Travail a récemment procédé à l’extension de l’accord de branche relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée – Rebond (APLD-R).
Publié le 16/10/2025
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