Convention collective - industrie et services nautiques
Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Social | Obligation prévoyance : l’offre AG2R pour les entreprises de la branche
En vertu de l'accord signé le 21 décembre 2021 par les partenaires sociaux de la branche, les entreprises qui appliquent la convention collective de l'industrie et des services nautiques ont l'obligation de souscrire un contrat de prévoyance au bénéfice de leurs salariés non-cadres.
Publié le 03/12/2024
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Social | Mentions obligatoires dans la proposition de reclassement préalable à un licenciement économique
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’obligation de recherche de reclassement constitue une étape essentielle et incontournable.
Publié le 28/11/2024
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Social | Note sur le régime de l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée
Dans un contexte économique marqué par une baisse de l’activité dans le secteur du nautisme, il est primordial de pouvoir adapter les pratiques pour préserver les emplois et la pérennité des entreprises.
Publié le 31/10/2024
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Social | Aides à l’emploi de personnes en situation de handicap
L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) est une mesure légale en France visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.
Publié le 11/10/2024
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Social | Obligation d’établissement d’une liste de travailleurs exposés à des agents chimiques - compléments
Dans le prolongement de la parution du décret du 4 avril 2024, la Direction générale du travail adresse aujourd’hui une notice explicative des mesures devant être appliquées.
Publié le 05/07/2024
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Social | Augmentation de la cotisation AGS
La cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) sera revalorisée le 1er juillet 2024.
Publié le 27/06/2024
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Social | La responsabilité sociétale des entreprises
Le ministère de l’Economie met en avant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Publié le 30/05/2024
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Social | Le rôle majeur de la FIN dans les différentes instances paritaires
La qualité des travaux de la commission patronale et les relations constructives qui se sont nouées avec les syndicats de salariés ont permis à la FIN d’engager une modernisation importante de la branche de l’Industrie et des Services nautiques et de renforcer significativement son attractivité.
Publié le 17/05/2024
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Social | Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Dans le prolongement des arrêts de la cour de cassation du 13 septembre 2023, la loi visant à harmoniser les règles françaises avec les normes européennes en matière d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie et de travail a été définitivement adoptée et est entrée en vigueur le 24 avril 2024.
Publié le 06/05/2024
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Social | Obligation d’établissement d’une liste de travailleurs exposés à certains agents chimiques
Un décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques.
Publié le 03/05/2024
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