Convention collective - industrie et services nautiques
Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Social | Réduction Générale Dégressive Unique : un allègement simplifié des cotisations patronales
La Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Publié le 05/02/2026
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Social | Un portail unique pour simplifier les démarches sociales
Pour faciliter et accélérer les démarches des employeurs auprès de l’administration du travail et de l’inspection du travail, le ministère du Travail a créé un service en ligne avec le portail « Mes démarches travail ».
Publié le 29/01/2026
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Social | AG2R LA MONDIALE : prenez la main sur votre espace client entreprise !
AG2R LA MONDIALE, spécialiste de la protection sociale et patrimoniale en France, met à disposition de ses entreprises adhérentes un espace privé et sécurisé, accessible 24h/24 et 7j/7.
Publié le 17/12/2025
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Social | Bénéfice du CSE : l’ancienneté ne peut plus être exigée
Pour rappel, dans un arrêt d’avril 2025, la Cour de cassation a jugé avec force qu’un comité social et économique (CSE) ne peut subordonner l’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) à une condition d’ancienneté.
Publié le 08/12/2025
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Social | Tickets restaurants pour les salariés en télétravail
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux nouveaux arrêts concernant le régime des titres-restaurant des salariés en télétravail.
Publié le 31/10/2025
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Social | Heures supplémentaires, décompte hebdomadaire et congés payés : un changement majeur
Depuis septembre 2023, la Cour de cassation a entrepris d’adapter le droit du travail français au droit européen.
Publié le 22/10/2025
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Social | Activité Partielle de Longue Durée « Rebond » : extension de l’accord de branche
Le ministère du Travail a récemment procédé à l’extension de l’accord de branche relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée – Rebond (APLD-R).
Publié le 16/10/2025
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Social | Signature d’un accord de branche : APLD-R
Un nouvel accord de branche a été signé ce 10 juillet 2025, marquant une avancée importante pour le dialogue social.
Publié le 17/07/2025
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Social | Prévention des risques liés à la chaleur : nouvelles obligations pour les employeurs dès juillet 2025
Alors que les températures sont déjà élevées et que la saison estivale débute, un décret du 27 mai 2025 renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur.
Publié le 18/06/2025
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Social | Nouveau formulaire obligatoire pour les arrêts maladie
Afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, l’Assurance maladie a mis en place, depuis le mois de septembre 2024, un formulaire Cerfa papier d’avis d’arrêt de travail (AAT).
Publié le 05/06/2025
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