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Convention collective - industrie et services nautiques

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TOUS LES ARTICLES #SOCIAL

 

 

Social | Mentions obligatoires dans la proposition de reclassement préalable à un licenciement économique

Dans le cadre d’un licenciement économique, l’obligation de recherche de reclassement constitue une étape essentielle et incontournable.

Publié le 28/11/2024
 

Social | Note sur le régime de l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée

Dans un contexte économique marqué par une baisse de l’activité dans le secteur du nautisme, il est primordial de pouvoir adapter les pratiques pour préserver les emplois et la pérennité des entreprises.

Publié le 31/10/2024
 

Social | Aides à l’emploi de personnes en situation de handicap

L'Obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) est une mesure légale en France visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap.

Publié le 11/10/2024
 

Social | Obligation d’établissement d’une liste de travailleurs exposés à des agents chimiques - compléments

Dans le prolongement de la parution du décret du 4 avril 2024,  la Direction générale du travail adresse aujourd’hui une notice explicative des mesures devant être appliquées.

Publié le 05/07/2024
 

Social | Augmentation de la cotisation AGS

La cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) sera revalorisée le 1er juillet 2024.

Publié le 27/06/2024
 

Social | La responsabilité sociétale des entreprises

Le ministère de l’Economie met en avant la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Publié le 30/05/2024
 

Social | Le rôle majeur de la FIN dans les différentes instances paritaires

La qualité des travaux de la commission patronale et les relations constructives qui se sont nouées avec les syndicats de salariés ont permis à la FIN d’engager une modernisation importante de la branche de l’Industrie et des Services nautiques et de renforcer significativement son attractivité.

Publié le 17/05/2024
 

Social | Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

Dans le prolongement des arrêts de la cour de cassation du 13 septembre 2023, la loi visant à harmoniser les règles françaises avec les normes européennes en matière d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie et de travail a été définitivement adoptée et est entrée en vigueur le 24 avril 2024.

Publié le 06/05/2024
 

Social | Obligation d’établissement d’une liste de travailleurs exposés à certains agents chimiques

Un décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques.

Publié le 03/05/2024
 

Social | Travail le dimanche pour les activités de location maritime et fluviale

La FIN a rédigé une note visant à clarifier la dérogation légale au principe de repos dominical en ce qui concerne la location de moyens de locomotion.

Publié le 29/04/2024

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