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La FIN a rédigé une note visant à clarifier la dérogation légale au principe de repos dominical en ce qui concerne la location de moyens de locomotion.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima mensuels, la FIN a conclu un nouvel accord de revalorisation des salaires minima avec les principaux syndicats représentatifs (CFDT et CFE-CGC).
La Fédération des Industries Nautiques annonce la signature d’un nouvel accord de revalorisation des salaires minima mensuels dans la branche de l’industrie et des services nautiques.
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier chaque année avant le 1er mars, leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant a été relevé.
Une nouvelle convention nationale d’objectifs a été signée entre la FIN et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) le 2 février 2024.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024 fait évoluer certaines mesures propres aux arrêts de travail.
Dans le cadre de la réforme de Pôle Emploi qui devient progressivement France Travail, le décret du 28 décembre 2023 vient réglementer le refus d’un CDI par les salariés.
La loi du 29 novembre 2023 transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, signé par les organisations syndicales et patronales représentatives.
En ce début d’année et de vague de froid qui touche une grande partie de la métropole, la FIN estime utile de rappeler les obligations de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
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