Convention collective - industrie et services nautiques
Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Taxe d’apprentissage | Versement du solde de 13% à l'Urssaf
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux organismes de formation ou établissements éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN).
Publié le 21/04/2023
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Social | Réforme des retraites
Le 14 avril dernier, le président de la République a promulgué la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites.
Publié le 21/04/2023
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Salaires minima | Signature d'un accord de revalorisation au 1er avril 2023
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima mensuels, la FIN a conclu un nouvel accord de revalorisation des salaires minima avec les principaux syndicats représentatifs (CFDT, CFE-CGC et FO).
Publié le 31/03/2023
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Entreprises de 50 salariés et plus | Déclarez votre index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars
Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de déclarer leur index de l’égalité professionnelle.
Publié le 24/02/2023
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Social | Extension de l'accord de branche relatif à la Pro-A
L'accord relatif à la Pro-A, signé le 30 septembre dernier par les partenaires sociaux de la branche, a été étendu par arrêté du ministre du Travail.
Publié le 06/01/2023
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Social | Extension d'avenants à la convention collective
Par deux arrêtés publiés récemment, le ministre du Travail a étendu des avenants attachés à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (CCN 3236).
Publié le 13/12/2022
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Economie & social | L'essentiel de l'actualité novembre 2022
La FIN met à la disposition de ses adhérents l'essentiel de l'information économique et sociale.
Publié le 23/11/2022
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Prévoyance | Rappel : vos nouvelles obligations au 1er janvier 2023
L’année 2023 approche et avec elle, l’entrée en vigueur de l’accord de branche relatif à la prévoyance des salariés non-cadres.
Publié le 04/11/2022
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Social | Formation : signature d'un accord de branche relatif à la Pro-A
La FIN et les partenaires sociaux ont conclu il y a quelques jours un nouvel accord de branche relatif à la formation.
Publié le 07/10/2022
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Salaires minima | Signature d'un accord de revalorisation au 1er octobre 2022
A l’issue de discussions constructives, la FIN a conclu un accord de revalorisation des salaires minima avec les principaux syndicats représentatifs (CFDT, CFE-CGC et FO).
Publié le 04/10/2022
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