Convention collective - industrie et services nautiques
Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Social | Guide pratique et d’information sur la santé au travail
Le MEDEF, dont la Fédération des Industries Nautiques est adhérente, à récemment publié un guide pratique à destination des chefs d’entreprises, des fédérations professionnelles et des administrateurs MEDEF siégeant dans les services de santé au travail.
Publié le 27/10/2023
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Social | Webinaires sur les risques professionnels à destination des TPE
La FIN vous informe de la mise en place par l'Assurance Maladie d’un ensemble de webinaires consacrés aux risques professionnels.
Publié le 11/10/2023
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Social | Acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie
Le droit français ne permettait pas d’acquérir des droits à congés payés durant les arrêts maladie ou pour accident non professionnel.
Publié le 27/09/2023
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Social | Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victime d'un accident
La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 vise à mieux protéger les parents d’un enfant gravement malade ou handicapé en introduisant de nouveaux droits.
Publié le 21/09/2023
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Social | Prévention des risques liés à la chaleur
Dans le cadre du 4ème plan Santé au travail, qui fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années, le ministère du Travail a émis un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur.
Publié le 07/07/2023
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Social | Revalorisation de la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant
Par un décret en date du 31 mai 2023 (D. n°2023-422, 31 mai 2023) la limite d’exonération fiscale et sociale de la contribution par l’employeur aux titres-restaurants est fixée à 6,91 €.
Publié le 23/06/2023
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Taxe d’apprentissage | Versement du solde de 13% à l'Urssaf
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux organismes de formation ou établissements éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN).
Publié le 21/04/2023
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Social | Réforme des retraites
Le 14 avril dernier, le président de la République a promulgué la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites.
Publié le 21/04/2023
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Salaires minima | Signature d'un accord de revalorisation au 1er avril 2023
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima mensuels, la FIN a conclu un nouvel accord de revalorisation des salaires minima avec les principaux syndicats représentatifs (CFDT, CFE-CGC et FO).
Publié le 31/03/2023
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Entreprises de 50 salariés et plus | Déclarez votre index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars
Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de déclarer leur index de l’égalité professionnelle.
Publié le 24/02/2023
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