Convention collective - industrie et services nautiques
Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Social | Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victime d'un accident
La loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 vise à mieux protéger les parents d’un enfant gravement malade ou handicapé en introduisant de nouveaux droits.
Publié le 21/09/2023
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Social | Prévention des risques liés à la chaleur
Dans le cadre du 4ème plan Santé au travail, qui fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années, le ministère du Travail a émis un guide de prévention des risques liés aux vagues de chaleur.
Publié le 07/07/2023
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Social | Revalorisation de la limite d’exonération de la part patronale des titres restaurant
Par un décret en date du 31 mai 2023 (D. n°2023-422, 31 mai 2023) la limite d’exonération fiscale et sociale de la contribution par l’employeur aux titres-restaurants est fixée à 6,91 €.
Publié le 23/06/2023
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Taxe d’apprentissage | Versement du solde de 13% à l'Urssaf
Le solde de la taxe d’apprentissage, qui était jusqu’à présent directement versé par les employeurs aux organismes de formation ou établissements éligibles à percevoir le solde, doit désormais être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf via la déclaration sociale nominative (DSN).
Publié le 21/04/2023
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Social | Réforme des retraites
Le 14 avril dernier, le président de la République a promulgué la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites.
Publié le 21/04/2023
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Salaires minima | Signature d'un accord de revalorisation au 1er avril 2023
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima mensuels, la FIN a conclu un nouvel accord de revalorisation des salaires minima avec les principaux syndicats représentatifs (CFDT, CFE-CGC et FO).
Publié le 31/03/2023
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Entreprises de 50 salariés et plus | Déclarez votre index de l’égalité professionnelle jusqu’au 1er mars
Depuis le 1er mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenues de déclarer leur index de l’égalité professionnelle.
Publié le 24/02/2023
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Social | Extension de l'accord de branche relatif à la Pro-A
L'accord relatif à la Pro-A, signé le 30 septembre dernier par les partenaires sociaux de la branche, a été étendu par arrêté du ministre du Travail.
Publié le 06/01/2023
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Social | Extension d'avenants à la convention collective
Par deux arrêtés publiés récemment, le ministre du Travail a étendu des avenants attachés à la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (CCN 3236).
Publié le 13/12/2022
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Economie & social | L'essentiel de l'actualité novembre 2022
La FIN met à la disposition de ses adhérents l'essentiel de l'information économique et sociale.
Publié le 23/11/2022
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