Convention collective et accords de branche
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- 02/04/2021
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Vous trouverez dans cette rubrique le texte de la convention collective nationale de branche (IDCC – 3236 : Industries et services nautiques) ainsi que les accords et avenants qui l’accompagnent.
N.B. La version ci-dessous intègre les modifications de l’avenant du 11 février 2022.
Liens utiles :
- Voir la convention en ligne sur le site legifrance.fr
- L’avenant du 11 février 2022 portant diverses modifications à la convention (en attente d’extension)
- La convention dans sa version publiée au BOCC (n.b. n’intègre pas les modifications de l’avenant du 11 février)
- L’arrêté d’extension du 10 novembre 2021 (paru au JORF du 4 décembre)
Les accords signés dans le cadre de la CCN de 1979 (navigation de plaisance) et maintenus par la CCN du 13 octobre 2020 (industrie et services nautiques) :
- Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation
- Annexe classification - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
- Avenant n° 53 du 4 avril 2017 relatif aux certificats de qualification professionnelle
- Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »
- Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)
- Avenant du 15 octobre 2019 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
Les accords signés dans le cadre de la CCN de l’industrie et des services nautiques :
- Accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
- Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération
- Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance
- Avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
- Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective
- Avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé
- Adhésion par lettre du 25 juin 2021 de la FNIC CGT à la convention collective
- Avenant du 1er mars 2024 relatif aux salaires minima mensuels
- Avenant du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2022
- Avenant du 6 mai 2021 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2021
- Avenant du 1er juin 2020 relatif aux salaires minima mensuels au 1er juin 2020 (annexe VI)
La convention collective de 1979 « des entreprises relevant de la navigation de plaisance » (IDCC – 1423), et à laquelle s’est substitué la CCN de l’industrie et des services nautiques, est consultable sur légifrance.fr.