Tous les articles #Réglementaire

 

Réglementation | La FIN mandate 4 experts à Göteborg pour défendre les intérêts de la France dans les travaux de normalisation

Le Comité Technique ISO dédié aux petits navires est rassemblé cette année en Suède dans la ville de Göteborg.

Publié le 04/06/2026
 

Règlementation | La FIN participe au Congrès 2026 d’ICOMIA à Washington D.C.

La FIN participe au congrès annuel d’ICOMIA organisé à Washington D.C. aux Etats-Unis du 25 au 28 mai 2026.

Publié le 28/05/2026
 

Technique et réglementaire | Marquage CE des bateaux de plaisance - Nouveau guide d’application de la Directive Européenne

Les services de la Commission Européenne ont publié il y a quelques jours une nouvelle édition de leur guide d’application de la Directive 2013/53UE qui encadre le marquage CE des bateaux de plaisance.

Publié le 13/04/2026
 

Règlementation | Marquage CE : nouvelles normes harmonisées (mars 2026)

Dans le cadre de l’application de la Directive 2013/53UE portant sur le marquage CE des bateaux de plaisance et de leurs équipements, la Commission Européenne a publié une liste actualisée des normes harmonisées.

Publié le 20/03/2026
 

Technique et règlementaire | Plaisanciers, vous vendez ou achetez votre bateau d’occasion ? Demandez un Diagnostic Prévente !

Pour sécuriser les transactions, la Fédération des Industries Nautiques propose, en partenariat avec la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture et France Assureurs, le Diagnostic Prévente (DPV).

Publié le 16/03/2026
 

Technique et règlementaire | Professionnels, sécurisez vos ventes de bateaux d’occasion avec le Diagnostic Prévente

Professionnels, sécurisez vos ventes de bateaux d’occasion avec le Diagnostic Prévente.

Publié le 16/03/2026
 

Communiqué | Réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance (TAEMUP) : la CNP et la FIN appellent à une concertation urgente

Le projet de loi de finances pour 2026 qui vient d’être adopté comporte une réforme de la TAEMUP, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

Publié le 03/02/2026
 

Réglementation | Certibiocide : certificat d'utilisation des produits biocides

La réglementation sur l’utilisation des biocides a beaucoup évolué ces dernières années.

Publié le 08/01/2026
 

Technique et règlementaire | Lancement officiel du Diagnostic Prévente au Paris Nautic Show 2025

C’était l’un des temps forts du Paris Nautic Show 2025 : la FIN, entourée de ses partenaires la DGAMPA et France Assureurs (FA), a dévoilé officiellement le Diagnostic Prévente (DPV).

 

Publié le 03/12/2025
 

Règlementation | Enquête sur l’évolution du marquage CE des bateaux de plaisance et équipements

Pour pouvoir être commercialisés en Europe, les bateaux de plaisance et certains de leurs équipements sont soumis au marquage CE depuis près de 30 ans maintenant.

Publié le 23/10/2025

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