Tous les articles #Réglementaire

 

Règlementation | Marquage CE : nouvelles normes harmonisées (mars 2026)

Dans le cadre de l’application de la Directive 2013/53UE portant sur le marquage CE des bateaux de plaisance et de leurs équipements, la Commission Européenne a publié une liste actualisée des normes harmonisées.

Publié le 20/03/2026
 

Technique et règlementaire | Plaisanciers, vous vendez ou achetez votre bateau d’occasion ? Demandez un Diagnostic Prévente !

Pour sécuriser les transactions, la Fédération des Industries Nautiques propose, en partenariat avec la Direction Générale des Affaires Maritimes, de la Pêche et de l’Aquaculture et France Assureurs, le Diagnostic Prévente (DPV).

Publié le 16/03/2026
 

Technique et règlementaire | Professionnels, sécurisez vos ventes de bateaux d’occasion avec le Diagnostic Prévente

Professionnels, sécurisez vos ventes de bateaux d’occasion avec le Diagnostic Prévente.

Publié le 16/03/2026
 

Communiqué | Réforme de la taxe sur les bateaux de plaisance (TAEMUP) : la CNP et la FIN appellent à une concertation urgente

Le projet de loi de finances pour 2026 qui vient d’être adopté comporte une réforme de la TAEMUP, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.

Publié le 03/02/2026
 

Réglementation | Certibiocide : certificat d'utilisation des produits biocides

La réglementation sur l’utilisation des biocides a beaucoup évolué ces dernières années.

Publié le 08/01/2026
 

Technique et règlementaire | Lancement officiel du Diagnostic Prévente au Paris Nautic Show 2025

C’était l’un des temps forts du Paris Nautic Show 2025 : la FIN, entourée de ses partenaires la DGAMPA et France Assureurs (FA), a dévoilé officiellement le Diagnostic Prévente (DPV).

 

Publié le 03/12/2025
 

Règlementation | Enquête sur l’évolution du marquage CE des bateaux de plaisance et équipements

Pour pouvoir être commercialisés en Europe, les bateaux de plaisance et certains de leurs équipements sont soumis au marquage CE depuis près de 30 ans maintenant.

Publié le 23/10/2025
 

Règlementation | Déplacement d’un bateau de plaisance par des professionnels

Face aux interrogations récurrentes de ses professionnels adhérents, la FIN a engagé une réflexion approfondie sur le cadre réglementaire applicable aux déplacements de bateaux de plaisance effectués dans le cadre des activités professionnelles des entreprises. 

Publié le 09/07/2025
 

Règlementation | Division 240 : nouvelles dispositions pour naviguer sereinement cet été

La Division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation enregistrés sous pavillon français, dont la longueur de coque est inférieure à 24 mètres.

Publié le 04/07/2025
 

Réglementation | Une délégation de 6 experts déployée par la FIN pour définir les standards technologiques des bateaux de demain

La FIN déploie une délégation de 6 experts à Helsinki pour définir les standards technologiques des bateaux de demain.

Publié le 19/05/2025

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