Tous les articles #Réglementaire

 

Ressources utiles : les dernières mises à jour au 5 juin 2020

Cette semaine, plusieurs mises à jour ont été effectuées dans la rubrique des Ressources utiles. Dans la section Mesures générales de lutte contre le Covid, retrouvez l’ensemble des règles qui encadrent la phase 2 du déconfinement.

Publié le 05/06/2020
 

Recensement des arrêtés préfectoraux limitant ou conditionnant la navigation de plaisance dans la phase 2 du déconfinement.

Dans le contexte de la phase 2 du déconfinement, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 à ce jour sont fixées par le décret 2020-663 du 31 mai 2020. 

Publié le 05/06/2020
 

Quatre mesures phares pour soutenir l’apprentissage

Jeudi 4 juin, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé quatre mesures phares afin de soutenir l’apprentissage.

Publié le 05/06/2020
 

Liberté de naviguer | Nouvel arrêté de la Préfecture maritime de la Méditerranée

Voici le nouvel arrêté règlementant la navigation des navires de plaisance dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée. 

Publié le 04/06/2020
 

Nouveau décret "Covid-19" : les activités nautiques et de plaisance ne sont plus soumises à autorisation

Attention, les préfets peuvent toutefois prendre localement des mesures restrictives s’ils estiment que la situation sanitaire le justifie.

Publié le 02/06/2020
 

Liberté de navigation fluviale : la FIN lance un appel pour éviter une France nautique à deux vitesses

L’accès aux eaux intérieures revêt pourtant des enjeux touristiques et économiques majeurs pour l’ensemble des territoires.

Publié le 26/05/2020
 

Ressources utiles : les dernières mises à jour au 22 mai 2020

Voici les dernières mises à jour effectuées dans la rubrique des ressources utiles.

Publié le 22/05/2020
 

Covid-19 : obligations et responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie

L’épidémie de Covid-19 n'étant pas encore éteinte, la reprise a suscité des interrogations relatives à l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur, et aux conditions d’engagement de sa responsabilité pénale.

Publié le 22/05/2020
 

Taxe d’apprentissage : versement du solde de 13%

La FIN rappelle aux entreprises de la filière nautique que le versement du solde de la taxe d’apprentissage (13 % de la taxe d’apprentissage) doit être effectué directement à l’établissement technologique ou professionnel.

Publié le 22/05/2020
 

Bouches-du-Rhône : des précisions sur l'arrêté du 18 mai autorisant, sous condition, la navigation

Pour répondre aux nombreuses questions qui nous parviennent alors que débute le long week-end de l'Ascension, nous avons interrogé le service des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône.

Publié le 20/05/2020

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