Tous les articles #Réglementaire
Ressources utiles : les dernières mises à jour au 22 mai 2020
Voici les dernières mises à jour effectuées dans la rubrique des ressources utiles.
Publié le 22/05/2020
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Covid-19 : obligations et responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie
L’épidémie de Covid-19 n'étant pas encore éteinte, la reprise a suscité des interrogations relatives à l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur, et aux conditions d’engagement de sa responsabilité pénale.
Publié le 22/05/2020
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Taxe d’apprentissage : versement du solde de 13%
La FIN rappelle aux entreprises de la filière nautique que le versement du solde de la taxe d’apprentissage (13 % de la taxe d’apprentissage) doit être effectué directement à l’établissement technologique ou professionnel.
Publié le 22/05/2020
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Bouches-du-Rhône : des précisions sur l'arrêté du 18 mai autorisant, sous condition, la navigation
Pour répondre aux nombreuses questions qui nous parviennent alors que débute le long week-end de l'Ascension, nous avons interrogé le service des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône.
Publié le 20/05/2020
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Indemnisation des jours fériés pour les salariés au chômage partiel
Le mois de mai 2020 comprenant trois jours fériés, la FIN vous adresse cette information sur l’indemnisation des jours fériés pour les salariés placés en activité partielle.
Publié le 20/05/2020
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Union Européenne : le président de la FIN plaide pour la libre circulation maritime et l’accès du secteur au plan de relance
A l’initiative d’European Boating Industry (la Fédération européenne des industries nautiques dont la FIN est membre fondateur), Yves Lyon-Caen s’est entretenu hier avec Fabrice Dubreuil, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne.
Publié le 20/05/2020
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La FIN publie un recensement des arrêtés départementaux autorisant la plaisance
Afin d'aider les professionnels, les plaisanciers et les pratiquants de sports nautiques à mieux s'y retrouver, la FIN publie un premier recensement des arrêtés préfectoraux autorisant la plaisance pour chaque grande façade maritime et, dans la mesure du possible, pour les voies navigables intérieures.
Publié le 19/05/2020
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Une subvention pour financer la mise en place des mesures sanitaires
L'Assurance Maladie propose à partir d’aujourd’hui une subvention "Prévention COVID" destinée à aider les entreprises de moins de 50 salariés et indépendants à financer la mise en place des mesures de prévention sanitaire.
Publié le 18/05/2020
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Feu vert pour la reprise d’activité des bateaux-écoles
La Direction des affaires maritimes a fixé le cadre de reprise de l’activité des bateaux écoles. Celle-ci est de nouveau possible depuis hier sous réserve de respecter différentes mesures sanitaires...
Publié le 14/05/2020
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Ressources utiles : les dernières mises à jour au 13 mai 2020
Avec le déconfinement, la structure de la rubrique des ressources utiles évolue. Les sections liées au « Maintien de l’activité » et à la « Plaisance professionnelle » ont été dépubliées.
Publié le 13/05/2020
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