Tous les articles #Réglementaire
Ressources utiles : les mises à jour du 7 avril 2020
Voici les principales mises à jour effectuées dans la rubrique des Ressources utiles mardi 7 avril.
Publié le 08/04/2020
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Covid-19 : des vidéos pour mieux comprendre les aides du gouvernement
Pour répondre aux interrogations des professionnels, le Ministère de l'Economie et des Finances a mis en ligne, sur son site web, une série de courtes vidéos explicatives.
Publié le 07/04/2020
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Ressources utiles : les mises à jour du 6 avril 2020
Voici les principaux apports effectués, ce lundi 6 avril 2020, dans la rubrique des Ressources utiles.
Publié le 07/04/2020
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Ressources utiles : les mises à jour du 3 avril 2020
Voici les principaux apports effectués, ce vendredi 3 avril 2020, dans la rubrique des Ressources utiles.
Publié le 03/04/2020
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Ressources utiles : les mises à jour du 1er avril 2020
Ce mercredi 1er avril 2020, les principales mises à jour concernent les rubriques Chômage partiel, Mesures sociales et Bons réflexes.
Publié le 02/04/2020
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Covid-19 : précisions relatives au fonds de solidarité
Le gouvernement a élargi le 30/03 l’accès au fonds de solidarité qui sera désormais accessible aux entreprises qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires, contre 70% annoncé initialement. Nous tenions à en informer les professionnels de la filière.
Publié le 01/04/2020
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Ressources utiles : les mises à jour du 31 mars 2020
Ce mardi 31 mars 2020, 3 grandes mises à jour ont été opérées dans la rubrique Covid-19 > Ressources utiles.
Publié le 01/04/2020
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TVA sur la location des bateaux de plaisance : retrait de la réforme
Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours, le Ministère de l’Economie a retiré le dispositif de réforme du dispositif encadrant l’abattement forfaitaire de TVA qui s’applique pour la navigation hors des eaux territoriales de l’Union européenne.
Publié le 31/03/2020
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L’activité partielle étendue à de nouvelles catégories de salariés
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020, vient préciser la démarche entamée avec la loi d’urgence du 23 mars 2020 et le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.
Publié le 31/03/2020
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Ressources utiles : les mises à jour du 27 mars 2020
Voici la liste des ajouts et mises à jour effectués sur la page des ressources utiles ce vendredi 27 mars.
Publié le 27/03/2020
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