Tous les articles #Réglementaire
COVID-19 - Marins de Plaisance : des informations de l’ENIM - 20/03/2020
La directrice de l’ENIM, Malika Anger, a confirmé hier, jeudi 19 mars 2020, que les « les décisions gouvernementales de report de cotisations et de charges sociales seront aussi appliquées au maritime ».
Publié le 20/03/2020
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Covid-19 : les mesures de soutien aux entreprises mises en place par les Régions - MAJ 15/04/2020
Au-delà des mesures de soutien nationales décidées par le gouvernement et que nous vous avons déjà détaillées, les régions ont également mis en place à l’échelle de leurs territoires des mesures pour accompagner les entreprises. Voici les liens utiles pour vous informer région par région, que nous mettrons régulièrement à jour.
Publié le 19/03/2020
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Covid-19 : plaisance et loisirs nautiques suspendus dans toute la France - MAJ 27/03/2020
Les trois préfectures maritimes de France métropolitaine (Atlantique, Méditerranée et Manche-Mer du Nord) viennent de rappeler que les plaisanciers ne peuvent contrevenir aux directives nationales sur le confinement, sous peine d’amendes équivalentes à celles qui sont en vigueur à terre.
Publié le 19/03/2020
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URSSAF : mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus - 19/03/2020
Pour les entreprises dont l'échéance des cotisations URSSAF est au 15 mars, il est possible d’en modifier le paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, selon un mode opératoire disponible sur le site de l'URSSAF.
Publié le 19/03/2020
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Covid-19 : interdiction d’activités nautiques en Mer Méditerranée - 18/03/2020
La préfecture maritime de la Méditerranée précise que les activités de plaisance, de tourisme ou de loisirs nautiques sont aussi interdites en mer Méditerranée jusqu’au 31 mars 2020.
Publié le 18/03/2020
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Maintien de l’activité et mesures de soutien 2/2 - 17/03/2020
Nous ouvrons à tous la lecture de cet article afin que les ressources qu'il comprend puissent servir à un maximum d'acteurs de la filière nautique, au-delà de nos seuls adhérents. N'hésitez pas à le diffuser autour de vous à vos contacts professionnels.
Publié le 17/03/2020
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Maintien de l’activité et mesures de soutien 1/2 - 16/03/2020
En complément des précédents courriels que nous vous avons adressés pour vous faire part des mesures de soutien aux entreprises décidées par le gouvernement, nous tenions à vous communiquer les principales informations mises à jour afin de vous aider au maximum dans cette période difficile.
Publié le 16/03/2020
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Communiqué - Régime de TVA sur la location des navires de plaisance
La commission européenne a remis en cause certaines dispositions fiscales nationales touchant le régime de TVA sur la location des navires de plaisance. On fait le point.
Publié le 24/01/2020
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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Le 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place le Comité Social et Economique. Il s’agira de l’unique instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Publié le 25/10/2019
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Save the Date : 07/11 - Journée technique "La déconstruction et le recyclage des Bateaux de Plaisance Hors d'Usage"
Modalités de déconstruction, démantèlement, solutions éco-responsables de traitement des bateaux en fin de vie, aspects environnementaux et réglementaires, l'accompagnement des propriétaires de bateaux dans l’ensemble du processus... autant de sujets qui seront abordés à cette occasion.
Publié le 14/10/2019
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