Tous les articles #Réglementaire
URSSAF : mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus - 19/03/2020
Pour les entreprises dont l'échéance des cotisations URSSAF est au 15 mars, il est possible d’en modifier le paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, selon un mode opératoire disponible sur le site de l'URSSAF.
Publié le 19/03/2020
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Covid-19 : interdiction d’activités nautiques en Mer Méditerranée - 18/03/2020
La préfecture maritime de la Méditerranée précise que les activités de plaisance, de tourisme ou de loisirs nautiques sont aussi interdites en mer Méditerranée jusqu’au 31 mars 2020.
Publié le 18/03/2020
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Maintien de l’activité et mesures de soutien 2/2 - 17/03/2020
Nous ouvrons à tous la lecture de cet article afin que les ressources qu'il comprend puissent servir à un maximum d'acteurs de la filière nautique, au-delà de nos seuls adhérents. N'hésitez pas à le diffuser autour de vous à vos contacts professionnels.
Publié le 17/03/2020
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Maintien de l’activité et mesures de soutien 1/2 - 16/03/2020
En complément des précédents courriels que nous vous avons adressés pour vous faire part des mesures de soutien aux entreprises décidées par le gouvernement, nous tenions à vous communiquer les principales informations mises à jour afin de vous aider au maximum dans cette période difficile.
Publié le 16/03/2020
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Communiqué - Régime de TVA sur la location des navires de plaisance
La commission européenne a remis en cause certaines dispositions fiscales nationales touchant le régime de TVA sur la location des navires de plaisance. On fait le point.
Publié le 24/01/2020
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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Le 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place le Comité Social et Economique. Il s’agira de l’unique instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Publié le 25/10/2019
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Save the Date : 07/11 - Journée technique "La déconstruction et le recyclage des Bateaux de Plaisance Hors d'Usage"
Modalités de déconstruction, démantèlement, solutions éco-responsables de traitement des bateaux en fin de vie, aspects environnementaux et réglementaires, l'accompagnement des propriétaires de bateaux dans l’ensemble du processus... autant de sujets qui seront abordés à cette occasion.
Publié le 14/10/2019
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Grand Pavois 2019 – Retour sur la réunion technique et réglementaire de la FIN
Le jeudi 19 septembre 2019, en marge du Grand Pavois de La Rochelle, la FIN a organisé sa traditionnelle réunion d’information technique et réglementaire au Forum des Pertuis.
Publié le 02/10/2019
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Plaisance en eaux intérieures : dématérialisation de la carte de circulation
En vertu d’un décret du 5 août publié au Journal Officiel le 11 août 2019, les propriétaires d’un bateau de plaisance de navigation intérieure se verront désormais envoyer électroniquement leur carte de circulation et certificat international.
Publié le 23/08/2019
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Modification des critères de prise en charge des dispositifs de formation de la navigation de plaisance (second semestre 2019)
La récente réforme de la formation professionnelle a modifié profondément les taux d’affectation des fonds de formation, ce qui impacte les modalités de prise en charge pour la branche de la navigation de plaisance (IDCC 1423).
Publié le 22/08/2019
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