Tous les articles #Réglementaire
Communiqué - Régime de TVA sur la location des navires de plaisance
La commission européenne a remis en cause certaines dispositions fiscales nationales touchant le régime de TVA sur la location des navires de plaisance. On fait le point.
Publié le 24/01/2020
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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
Le 1er janvier 2020 au plus tard, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront avoir mis en place le Comité Social et Economique. Il s’agira de l’unique instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Publié le 25/10/2019
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Save the Date : 07/11 - Journée technique "La déconstruction et le recyclage des Bateaux de Plaisance Hors d'Usage"
Modalités de déconstruction, démantèlement, solutions éco-responsables de traitement des bateaux en fin de vie, aspects environnementaux et réglementaires, l'accompagnement des propriétaires de bateaux dans l’ensemble du processus... autant de sujets qui seront abordés à cette occasion.
Publié le 14/10/2019
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Grand Pavois 2019 – Retour sur la réunion technique et réglementaire de la FIN
Le jeudi 19 septembre 2019, en marge du Grand Pavois de La Rochelle, la FIN a organisé sa traditionnelle réunion d’information technique et réglementaire au Forum des Pertuis.
Publié le 02/10/2019
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Plaisance en eaux intérieures : dématérialisation de la carte de circulation
En vertu d’un décret du 5 août publié au Journal Officiel le 11 août 2019, les propriétaires d’un bateau de plaisance de navigation intérieure se verront désormais envoyer électroniquement leur carte de circulation et certificat international.
Publié le 23/08/2019
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Modification des critères de prise en charge des dispositifs de formation de la navigation de plaisance (second semestre 2019)
La récente réforme de la formation professionnelle a modifié profondément les taux d’affectation des fonds de formation, ce qui impacte les modalités de prise en charge pour la branche de la navigation de plaisance (IDCC 1423).
Publié le 22/08/2019
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20 professionnels de la location de bateaux, adhérents de la FIN, ont choisi d'appliquer la norme ISO 20410
La FIN s’engage pleinement pour accompagner les professionnels de la filière dans leur démarche d’amélioration continue de leur qualité de service auprès de leur clientèle française et internationale.
Publié le 15/07/2019
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La FIN mobilisée à Toronto pour représenter et défendre le savoir-faire de la filière nautique française
Un enjeu important : les normes ISO constituent un "passeport international" pour développer la commercialisation du savoir-faire nautique français à l'Etranger et créer des débouchés pour notre industrie nationale à l’export.
Publié le 28/06/2019
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Réseaux d’influence : où et comment la FIN vous représente (3/3)
Un éclairage sur l’implication de la FIN au sein de deux filières, industrielle d’une part, avec le Comité Stratégique de Filière (CSF) des industriels de la mer, et sportive d’autre part, avec le Collectif Sports Nautiques.
Publié le 05/06/2019
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Exonération de charges sociales patronales en Outre-Mer : les professionnels du nautisme désormais bénéficiaires
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a réformé le régime de l’exonération dite LODEOM bénéficiant aux employeurs situés en Outre-mer.
Publié le 29/05/2019
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