Tous les articles #Réglementaire
Grand Pavois 2019 – Retour sur la réunion technique et réglementaire de la FIN
Le jeudi 19 septembre 2019, en marge du Grand Pavois de La Rochelle, la FIN a organisé sa traditionnelle réunion d’information technique et réglementaire au Forum des Pertuis.
Publié le 02/10/2019
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Plaisance en eaux intérieures : dématérialisation de la carte de circulation
En vertu d’un décret du 5 août publié au Journal Officiel le 11 août 2019, les propriétaires d’un bateau de plaisance de navigation intérieure se verront désormais envoyer électroniquement leur carte de circulation et certificat international.
Publié le 23/08/2019
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Modification des critères de prise en charge des dispositifs de formation de la navigation de plaisance (second semestre 2019)
La récente réforme de la formation professionnelle a modifié profondément les taux d’affectation des fonds de formation, ce qui impacte les modalités de prise en charge pour la branche de la navigation de plaisance (IDCC 1423).
Publié le 22/08/2019
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20 professionnels de la location de bateaux, adhérents de la FIN, ont choisi d'appliquer la norme ISO 20410
La FIN s’engage pleinement pour accompagner les professionnels de la filière dans leur démarche d’amélioration continue de leur qualité de service auprès de leur clientèle française et internationale.
Publié le 15/07/2019
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La FIN mobilisée à Toronto pour représenter et défendre le savoir-faire de la filière nautique française
Un enjeu important : les normes ISO constituent un "passeport international" pour développer la commercialisation du savoir-faire nautique français à l'Etranger et créer des débouchés pour notre industrie nationale à l’export.
Publié le 28/06/2019
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Réseaux d’influence : où et comment la FIN vous représente (3/3)
Un éclairage sur l’implication de la FIN au sein de deux filières, industrielle d’une part, avec le Comité Stratégique de Filière (CSF) des industriels de la mer, et sportive d’autre part, avec le Collectif Sports Nautiques.
Publié le 05/06/2019
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Exonération de charges sociales patronales en Outre-Mer : les professionnels du nautisme désormais bénéficiaires
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a réformé le régime de l’exonération dite LODEOM bénéficiant aux employeurs situés en Outre-mer.
Publié le 29/05/2019
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Bassin d’Arcachon, l’appel à la raison et au dialogue de la FIN
Intervention de Sandra Claeys, représentante FIN en Nouvelle-Aquitaine, est intervenue face à l’inquiétude légitime des professionnels du bassin d’Arcachon devant le projet d’un nouvel arrêté préfectoral qui menace de restreindre une nouvelle fois le mouillage.
Publié le 28/05/2019
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AGEFOS PME assure jusqu’au 31 décembre 2019 la continuité et la qualité des projets formation pour la branche de la navigation de plaisance (IDCC 1423)
Depuis le 1er avril 2019, dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » (n° 2018-771 du 5 septembre 2018), onze opérateurs de compétences (OCPO) sont chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Publié le 24/05/2019
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Embarcations de moins de 24m - MAJ règles officielles de sécurité pour la navigation de plaisance
Une nouvelle "Division 240" en France a été publiée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Il s'agit du texte officiel encadrant les règles officielles de sécurité pour la navigation de plaisance sur des embarcations de moins de 24 mètres.
Publié le 22/05/2019
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