Tous les articles #Réglementaire

 

Toutes les normes plaisance disponibles en ligne

La Fédération des Industries Nautiques lance une nouvelle offre de consultation des normes plaisance en ligne.

Publié le 07/06/2017
 

La gestion des navires de plaisance en fin de vie : thématique de la 2ème journée du droit de la plaisance.

Après Nantes en 2016, où 160 participants ont assisté à la 1ère journée de du Droit de la Plaisance et du Nautisme, c'est à la Rochelle que se tiendra cette 2ème édition. Elle aura lieu à l'auditorium de l'Aquarium à partir de 9h30.

Publié le 05/05/2017
 

Modèles de CGV "produits" et "services" pour les adhérents

Face à la protection croissante du consommateur et compte tenu du formalisme légal imposé, la FIN a décidé de proposer, à l’usage exclusif de ses adhérents, de nouveaux modèles de conditions générales de vente aux consommateurs assortis de guides d’utilisation.

Publié le 27/04/2017
 

La Déclaration Écrite de Conformité disponible en danois et en croate

La déclaration écrite de conformité (Directive 2013/53UE) pour les bateaux de plaisance de 2,5 à 24m est désormais disponible en 16 langues avec l'ajout du danois et du croate.

Publié le 10/03/2017
 

La FIN met à la disposition de la grande plaisance un nouveau cadre contractuel pour exercer son activité en toute sécurité.

L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le 22 décembre 2010, dans l’affaire « Bacino charter », a profondément bouleversé les règles notamment fiscales dont relève l’exploitation commerciale des yachts.

Publié le 02/02/2017
 

Taxe d’apprentissage 2017 : points clés et liste des centres éligibles agréés par la FIN

En tant que professionnels du nautisme, vous pouvez verser la Taxe d'apprentissage directement au centre de formation de votre région afin de le soutenir dans ses efforts de transmission des savoirs.

Publié le 23/01/2017
 

Nouvelle Déclaration Ecrite de Conformité 2013/53UE pour les bateaux de plaisance (<24m)

A quelques semaines de l’échéance de la période transitoire de la nouvelle Directive 2013/53UE, nous mettons à votre disposition la nouvelle Déclaration Ecrite de Conformité (DEC) propre aux bateaux de plaisance.

Publié le 30/11/2016
 

Une 2ème version pour le guide sur la directive européenne des bateaux de plaisance

Le 18 janvier 2016, la nouvelle directive européenne 2013/53/EU sur les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs et les éléments et pièces d'équipement est entrée en application. La période de transition qui autorisait les entreprises à émettre des produits ne répondant pas encore à la nouvelle directive s’achève au 17 janvier 2017.

Publié le 16/11/2016
 

Réunion d’information : les opportunités offertes par la vente de bateaux en copropriété ?

Dans le cadre du salon du Cap d’Agde, la CCI du Languedoc-Roussillon organise, le vendredi 28 octobre 2016 entre 12h et 13h, une réunion sur la thématique : « Quelles sont les opportunités offertes par la vente de bateaux en copropriété ? ».

Publié le 20/10/2016
 

Le projet TCC-SCV en fin de course

Après deux années de travail, de recherche et d’analyse, les membres du projet européen ont présenté les résultats du projet « skippers sans frontières » lors d’une conférence finale à Bruxelles. Le système de comparaison et les pistes de réflexion pour mettre en œuvre la mobilité des skippers dans leur activité professionnelle ont été abordés avec les représentants de l’Union Européenne et plusieurs autorités nationales présentes ce jour.

Publié le 20/09/2016

Veuillez tourner votre appareil en mode paysage afin de pouvoir visualiser le site.