Tous les articles #Réglementaire

 

Yachting professionnel et protection sociale des marins : des avancées pour l'industrie nautique française

Retour sur une belle victoire de l'industrie nautique. La mobilisation des acteurs du yachting au sujet de la réforme de la protection sociale des marins, relayée nationalement par la FIN, a permis d'écarter les menaces qui planaient sur l'avenir de toute une filière. Illustration concrète à La Ciotat.

Publié le 28/05/2018
 

Communiqué - Réforme de la couverture sociale des marins résidant en France et employés sur un navire battant pavillon étranger : après plusieurs mois de travail, la FIN exprime sa satisfaction.

Après plusieurs mois de travail, la Fédération des Industries Nautiques accueille positivement les nouvelles mesures décidées par le gouvernement.

Publié le 03/05/2018
 

Réforme de la délivrance des AOT : un questionnaire pour les professionnels

La Fédération des Industries Nautiques a été saisie par les professionnels s'agissant du nouveau régime applicable à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public à titre temporaire (AOT) depuis le 1er juillet 2017.

Publié le 23/02/2018
 

Taxe d’apprentissage 2018 : points clés et liste des centres éligibles agréés par la FIN

Professionnels : pour savoir comment et à qui verser votre taxe d'apprentissage afin de soutenir la transmission des savoirs dans la filière nautique française.

Publié le 29/01/2018
 

Communiqué : Réforme de l'ISF, la position de la Fédération des Industries Nautiques

L’industrie française ne fabrique pratiquement pas de yachts ou superyachts de plus de 30 mètres. Toutefois, ses entreprises de réparation, d’entretien et de services y sont très actives. La Fédération des Industries Nautiques ne peut donc rester silencieuse lorsqu’est à nouveau évoqué la taxation des yachts comme signes extérieurs de richesse.

Publié le 02/10/2017
 

Yachting Professionnel : régime social du marin, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) obtient des assurances au sommet de l’Etat

ENIM / régime de protection sociale des marins : pour faire suite à la concertation entre la Fédération des Industries Nautiques (FIN) et les services de l'Etat. 

Publié le 11/09/2017
 

Toutes les normes plaisance disponibles en ligne

La Fédération des Industries Nautiques lance une nouvelle offre de consultation des normes plaisance en ligne.

Publié le 07/06/2017
 

La gestion des navires de plaisance en fin de vie : thématique de la 2ème journée du droit de la plaisance.

Après Nantes en 2016, où 160 participants ont assisté à la 1ère journée de du Droit de la Plaisance et du Nautisme, c'est à la Rochelle que se tiendra cette 2ème édition. Elle aura lieu à l'auditorium de l'Aquarium à partir de 9h30.

Publié le 05/05/2017
 

Modèles de CGV "produits" et "services" pour les adhérents

Face à la protection croissante du consommateur et compte tenu du formalisme légal imposé, la FIN a décidé de proposer, à l’usage exclusif de ses adhérents, de nouveaux modèles de conditions générales de vente aux consommateurs assortis de guides d’utilisation.

Publié le 27/04/2017
 

La Déclaration Écrite de Conformité disponible en danois et en croate

La déclaration écrite de conformité (Directive 2013/53UE) pour les bateaux de plaisance de 2,5 à 24m est désormais disponible en 16 langues avec l'ajout du danois et du croate.

Publié le 10/03/2017

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