La déclaration écrite de conformité (Directive 2013/53UE) pour les bateaux de plaisance de 2,5 à 24m est désormais disponible en 16 langues avec l'ajout du danois et du croate.
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le 22 décembre 2010, dans l’affaire « Bacino charter », a profondément bouleversé les règles notamment fiscales dont relève l’exploitation commerciale des yachts.
En tant que professionnels du nautisme, vous pouvez verser la Taxe d'apprentissage directement au centre de formation de votre région afin de le soutenir dans ses efforts de transmission des savoirs.
A quelques semaines de l’échéance de la période transitoire de la nouvelle Directive 2013/53UE, nous mettons à votre disposition la nouvelle Déclaration Ecrite de Conformité (DEC) propre aux bateaux de plaisance.
Le 18 janvier 2016, la nouvelle directive européenne 2013/53/EU sur les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs et les éléments et pièces d'équipement est entrée en application. La période de transition qui autorisait les entreprises à émettre des produits ne répondant pas encore à la nouvelle directive s’achève au 17 janvier 2017.
Dans le cadre du salon du Cap d’Agde, la CCI du Languedoc-Roussillon organise, le vendredi 28 octobre 2016 entre 12h et 13h, une réunion sur la thématique : « Quelles sont les opportunités offertes par la vente de bateaux en copropriété ? ».
Après deux années de travail, de recherche et d’analyse, les membres du projet européen ont présenté les résultats du projet « skippers sans frontières » lors d’une conférence finale à Bruxelles. Le système de comparaison et les pistes de réflexion pour mettre en œuvre la mobilité des skippers dans leur activité professionnelle ont été abordés avec les représentants de l’Union Européenne et plusieurs autorités nationales présentes ce jour.
La Fédération des Industries Nautiques (FIN), en partenariat avec la CCI Nice Côte d’Azur et le Comité Français des Professionnels du Yachting, a tenu une conférence sur « Fiscalité du yachting : évolutions réglementaires », le 9 septembre dernier lors du Yachting Festival de Cannes.
La FIN, en partenariat avec la CCI Nice Côte d’azur et le Comité Français des Professionnels du Yachting invite les professionnels de la grande plaisance à la conférence : "Fiscalité du yachting et évolutions réglementaires : TVA, fiscalité pétrolière, admission temporaire, code des douanes de l'Union". Le programme complet est le suivant...
La FIN, en partenariat avec la CCI Nice Côte d’azur et le Comité Français des Professionnels du Yachting invite les professionnels de la grande plaisance à la conférence : "Fiscalité du yachting et évolutions réglementaires : TVA, fiscalité pétrolière, admission temporaire, code des douanes de l'Union". Elle se tiendra dans le cadre du Yachting Festival et se déroulera le vendredi 9 Septembre 2016 de 10h à 13h à l'hôtel Radisson Blu à Cannes.
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