Tous les articles #Réglementaire
Communiqué : Réforme de l'ISF, la position de la Fédération des Industries Nautiques
L’industrie française ne fabrique pratiquement pas de yachts ou superyachts de plus de 30 mètres. Toutefois, ses entreprises de réparation, d’entretien et de services y sont très actives. La Fédération des Industries Nautiques ne peut donc rester silencieuse lorsqu’est à nouveau évoqué la taxation des yachts comme signes extérieurs de richesse.
Publié le 02/10/2017
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Yachting Professionnel : régime social du marin, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) obtient des assurances au sommet de l’Etat
ENIM / régime de protection sociale des marins : pour faire suite à la concertation entre la Fédération des Industries Nautiques (FIN) et les services de l'Etat.
Publié le 11/09/2017
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Toutes les normes plaisance disponibles en ligne
La Fédération des Industries Nautiques lance une nouvelle offre de consultation des normes plaisance en ligne.
Publié le 07/06/2017
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La gestion des navires de plaisance en fin de vie : thématique de la 2ème journée du droit de la plaisance.
Après Nantes en 2016, où 160 participants ont assisté à la 1ère journée de du Droit de la Plaisance et du Nautisme, c'est à la Rochelle que se tiendra cette 2ème édition. Elle aura lieu à l'auditorium de l'Aquarium à partir de 9h30.
Publié le 05/05/2017
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Modèles de CGV "produits" et "services" pour les adhérents
Face à la protection croissante du consommateur et compte tenu du formalisme légal imposé, la FIN a décidé de proposer, à l’usage exclusif de ses adhérents, de nouveaux modèles de conditions générales de vente aux consommateurs assortis de guides d’utilisation.
Publié le 27/04/2017
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La Déclaration Écrite de Conformité disponible en danois et en croate
La déclaration écrite de conformité (Directive 2013/53UE) pour les bateaux de plaisance de 2,5 à 24m est désormais disponible en 16 langues avec l'ajout du danois et du croate.
Publié le 10/03/2017
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La FIN met à la disposition de la grande plaisance un nouveau cadre contractuel pour exercer son activité en toute sécurité.
L’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne, le 22 décembre 2010, dans l’affaire « Bacino charter », a profondément bouleversé les règles notamment fiscales dont relève l’exploitation commerciale des yachts.
Publié le 02/02/2017
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Taxe d’apprentissage 2017 : points clés et liste des centres éligibles agréés par la FIN
En tant que professionnels du nautisme, vous pouvez verser la Taxe d'apprentissage directement au centre de formation de votre région afin de le soutenir dans ses efforts de transmission des savoirs.
Publié le 23/01/2017
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Nouvelle Déclaration Ecrite de Conformité 2013/53UE pour les bateaux de plaisance (<24m)
A quelques semaines de l’échéance de la période transitoire de la nouvelle Directive 2013/53UE, nous mettons à votre disposition la nouvelle Déclaration Ecrite de Conformité (DEC) propre aux bateaux de plaisance.
Publié le 30/11/2016
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Une 2ème version pour le guide sur la directive européenne des bateaux de plaisance
Le 18 janvier 2016, la nouvelle directive européenne 2013/53/EU sur les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les moteurs et les éléments et pièces d'équipement est entrée en application. La période de transition qui autorisait les entreprises à émettre des produits ne répondant pas encore à la nouvelle directive s’achève au 17 janvier 2017.
Publié le 16/11/2016
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