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Fiscalité du yachting et évolutions réglementaires : Programme de la conférence

La FIN, en partenariat avec la CCI Nice Côte d’azur et le Comité Français des Professionnels du Yachting invite les professionnels de la grande plaisance à la conférence : "Fiscalité du yachting et évolutions réglementaires : TVA, fiscalité pétrolière, admission temporaire, code des douanes de l'Union". Le programme complet est le suivant...

Publié le 06/09/2016
 

Fiscalité du yachting et évolutions réglementaires : conférence le 9 septembre 2016 à Cannes

La FIN, en partenariat avec la CCI Nice Côte d’azur et le Comité Français des Professionnels du Yachting invite les professionnels de la grande plaisance à la conférence : "Fiscalité du yachting et évolutions réglementaires : TVA, fiscalité pétrolière, admission temporaire, code des douanes de l'Union". Elle se tiendra dans le cadre du Yachting Festival et se déroulera le vendredi 9 Septembre 2016 de 10h à 13h à l'hôtel Radisson Blu à Cannes.

Publié le 31/08/2016
 

Le CD-ROM des normes "petits navires" 2016 est disponible

Attendu de longue date, le CD-Rom 2016 des 63 principales normes EN-ISO est disponible à la vente.

Publié le 27/06/2016
 

Nouvelle directive européenne bateaux de plaisance - Transposition en droit français

Grâce à une impulsion de la FIN qui s’est traduite notamment par une saisine du Premier ministre, le Décret 2016-763 transposant la Directive 2013-53UE en droit français a été publié le vendredi 10 Juin 2016 au Journal Officiel de la République Française. Ainsi, cette nouvelle réglementation est maintenant applicable en France et il devient possible de mettre sur le marché français des bateaux certifiés selon cette nouvelle Directive.

Publié le 16/06/2016
 

Catégories de conception des bateaux de plaisance

Les catégories de conception présentaient quelques lacunes en termes de clarté quant à leurs définitions :
1. Les libellés
2. La limite haute de la catégorie A
3. La hauteur de vague significative
4. La vitesse du vent sur l’échelle de Beaufort

Publié le 11/05/2016
 

Première journée du droit de la plaisance et du nautisme

La 1ère journée du droit de la plaisance et du nautisme aura lieu le vendredi 3 juin 2016 à la Faculté de Droit de Nantes, Amphitéâtre G. Cet événement est initié conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes.

Publié le 03/05/2016
 

Styrène : Formez un référent dans votre entreprise

La FIN met en place un programme d’actions pour aider les entreprises à réduire leurs émissions et le niveau d’exposition des salariés

Publié le 26/04/2016

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