Tous les articles #Réglementaire
Taxe d’apprentissage 2018 : points clés et liste des centres éligibles agréés par la FIN
Professionnels : pour savoir comment et à qui verser votre taxe d'apprentissage afin de soutenir la transmission des savoirs dans la filière nautique française.
Publié le 29/01/2018
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Communiqué : Réforme de l'ISF, la position de la Fédération des Industries Nautiques
L’industrie française ne fabrique pratiquement pas de yachts ou superyachts de plus de 30 mètres. Toutefois, ses entreprises de réparation, d’entretien et de services y sont très actives. La Fédération des Industries Nautiques ne peut donc rester silencieuse lorsqu’est à nouveau évoqué la taxation des yachts comme signes extérieurs de richesse.
Publié le 02/10/2017
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Yachting Professionnel : régime social du marin, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) obtient des assurances au sommet de l’Etat
ENIM / régime de protection sociale des marins : pour faire suite à la concertation entre la Fédération des Industries Nautiques (FIN) et les services de l'Etat.
Publié le 11/09/2017
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Retour d'expérience sur le contrat de croisière (Grande Plaisance)
Sa création en début d'année était très attendue par les acteurs nationaux de la Grande Plaisance. De fortes espérances étaient placées dans ce nouveau Contrat de Croisière pour relancer la filière. Retour d'expérience avec Christel Pocachard, Managing Director de Natur'ally Yachting, l'une des premières à l'avoir adopté.
Publié le 06/07/2017
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Toutes les normes plaisance disponibles en ligne
La Fédération des Industries Nautiques lance une nouvelle offre de consultation des normes plaisance en ligne.
Publié le 07/06/2017
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Formation au Contrat de Croisière : une 2ème session à Golfe-Juan
Après Beaulieu-sur-Mer le 19 mai dernier, la FIN organise une 2ème session de formation au Contrat de Croisière le mercredi 14 juin à la Capitainerie du Vieux Port de Golfe-Juan.
Publié le 07/06/2017
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Beaulieu-sur-Mer : Apprendre à utiliser un contrat de croisière
La FIN organise une réunion de formation professionnelle à l’usage du Contrat de Croisière, à Beaulieu-sur-Mer, le vendredi 19 mai.
Publié le 17/05/2017
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La gestion des navires de plaisance en fin de vie : thématique de la 2ème journée du droit de la plaisance.
Après Nantes en 2016, où 160 participants ont assisté à la 1ère journée de du Droit de la Plaisance et du Nautisme, c'est à la Rochelle que se tiendra cette 2ème édition. Elle aura lieu à l'auditorium de l'Aquarium à partir de 9h30.
Publié le 05/05/2017
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Modèles de CGV "produits" et "services" pour les adhérents
Face à la protection croissante du consommateur et compte tenu du formalisme légal imposé, la FIN a décidé de proposer, à l’usage exclusif de ses adhérents, de nouveaux modèles de conditions générales de vente aux consommateurs assortis de guides d’utilisation.
Publié le 27/04/2017
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La Déclaration Écrite de Conformité disponible en danois et en croate
La déclaration écrite de conformité (Directive 2013/53UE) pour les bateaux de plaisance de 2,5 à 24m est désormais disponible en 16 langues avec l'ajout du danois et du croate.
Publié le 10/03/2017
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