Tous les articles #Réglementaire

 

Séminaire international de la normalisation des petits navires

La Fédération des Industries Nautiques (FIN) a accueilli, du 25 au 29 juin 2018, le 33ème séminaire international annuel de la normalisation des petits navires (moins de 24 mètres). 

Publié le 29/06/2018
 

Guerre commerciale Etats-Unis – UE : la FIN demande le soutien de l’Etat français

Ce vendredi marque l'entrée en vigueur des droits de douane européens sur une série de produits américains en réponse à l'application par les Etats-Unis de taxes sur l'acier et l'aluminium. Parmi ces biens figurent les bateaux à voile, de plaisance ou de sport, avec ou sans moteur, les bateaux à rames et les canoës.

Publié le 22/06/2018
 

Couverture sociale des marins résidents : l'ENIM précise les conditions d'application

[MAJ 19/06/2018 : ajout de la version définitive de la fiche d'interprétation de l'article 26] Réforme de la couverture sociale des marins résidant en France et employés sur un navire battant pavillon étranger : des éclaircissements attendus par tous les professionnels de la Grande Plaisance. 

Publié le 07/06/2018
 

Yachting professionnel et protection sociale des marins : des avancées pour l'industrie nautique française

Retour sur une belle victoire de l'industrie nautique. La mobilisation des acteurs du yachting au sujet de la réforme de la protection sociale des marins, relayée nationalement par la FIN, a permis d'écarter les menaces qui planaient sur l'avenir de toute une filière. Illustration concrète à La Ciotat.

Publié le 28/05/2018
 

Communiqué - Réforme de la couverture sociale des marins résidant en France et employés sur un navire battant pavillon étranger : après plusieurs mois de travail, la FIN exprime sa satisfaction.

Après plusieurs mois de travail, la Fédération des Industries Nautiques accueille positivement les nouvelles mesures décidées par le gouvernement.

Publié le 03/05/2018
 

Réforme de la délivrance des AOT : un questionnaire pour les professionnels

La Fédération des Industries Nautiques a été saisie par les professionnels s'agissant du nouveau régime applicable à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public à titre temporaire (AOT) depuis le 1er juillet 2017.

Publié le 23/02/2018
 

Taxe d’apprentissage 2018 : points clés et liste des centres éligibles agréés par la FIN

Professionnels : pour savoir comment et à qui verser votre taxe d'apprentissage afin de soutenir la transmission des savoirs dans la filière nautique française.

Publié le 29/01/2018
 

Communiqué : Réforme de l'ISF, la position de la Fédération des Industries Nautiques

L’industrie française ne fabrique pratiquement pas de yachts ou superyachts de plus de 30 mètres. Toutefois, ses entreprises de réparation, d’entretien et de services y sont très actives. La Fédération des Industries Nautiques ne peut donc rester silencieuse lorsqu’est à nouveau évoqué la taxation des yachts comme signes extérieurs de richesse.

Publié le 02/10/2017
 

Yachting Professionnel : régime social du marin, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) obtient des assurances au sommet de l’Etat

ENIM / régime de protection sociale des marins : pour faire suite à la concertation entre la Fédération des Industries Nautiques (FIN) et les services de l'Etat. 

Publié le 11/09/2017
 

Toutes les normes plaisance disponibles en ligne

La Fédération des Industries Nautiques lance une nouvelle offre de consultation des normes plaisance en ligne.

Publié le 07/06/2017

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