Tous les articles #Réglementaire

 

TVA sur la location des bateaux de plaisance : retrait de la réforme

Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours, le Ministère de l’Economie a retiré le dispositif de réforme du dispositif encadrant l’abattement forfaitaire de TVA qui s’applique pour la navigation hors des eaux territoriales de l’Union européenne.
 

Publié le 31/03/2020
 

L’activité partielle étendue à de nouvelles catégories de salariés

L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020, vient préciser la démarche entamée avec la loi d’urgence du 23 mars 2020 et le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.

Publié le 31/03/2020
 

Ressources utiles : les mises à jour du 27 mars 2020

Voici la liste des ajouts et mises à jour effectués sur la page des ressources utiles ce vendredi 27 mars.

Publié le 27/03/2020
 

Ressources utiles : les mises à jour du 26 mars 2020

Voici la liste des ajouts et mises à jour effectués jeudi 26 mars concernant les ressources utiles.Tout d’abord, au niveau de la rubrique sur le « chômage partiel »...

Publié le 27/03/2020
 

Ressources utiles : les mises à jour du 25 mars 2020

Des compléments significatifs ont de nouveau été apportés à vos ressources utiles ce mercredi 25 mars 2020.

Publié le 25/03/2020
 

Communiqué - Régime de TVA sur la location des bateaux de plaisance : la Fédération obtient le report de la mesure

Aux termes de contacts constructifs avec le cabinet du Ministre de l’Economie, la FIN informe les professionnels du secteur nautique de la suspension du dispositif encadrant l’abattement forfaitaire de TVA qui s’applique pour la navigation hors des eaux territoriales de l’Union européenne.

Publié le 25/03/2020
 

Covid-19 | Chômage partiel : sans réponse sous 48h, votre demande est désormais acceptée - 25/03/2020

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu ce matin, le gouvernement a présenté 25 ordonnances, qui visent notamment à mettre en œuvre les différentes mesures annoncées de soutien aux entreprises.

Publié le 25/03/2020
 

Ressources utiles : les mises à jour du 24 mars 2020

De nouvelles informations sont venues étoffer la rubrique des ressources concernant le Covid-19 et ses multiples répercussions.

Publié le 25/03/2020
 

Covid-19 : suspension des loyers et factures liés aux locaux commerciaux ou professionnels : quelles sont les entreprises concernées ? - 23/03/2020

Une mesure du gouvernement réservée aux micro-entreprises.

Publié le 23/03/2020
 

Ressources utiles concernant le Covid-19 : d’importantes mises à jour au 23 mars 2020

Plusieurs documents ont été ajoutés ce lundi 23 mars 2020 à la rubrique « Covid-19 : Ressources utiles » de notre site. Les voici.

Publié le 23/03/2020

Veuillez tourner votre appareil en mode paysage afin de pouvoir visualiser le site.