Ce mercredi 1er avril 2020, les principales mises à jour concernent les rubriques Chômage partiel, Mesures sociales et Bons réflexes.
Le gouvernement a élargi le 30/03 l’accès au fonds de solidarité qui sera désormais accessible aux entreprises qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires, contre 70% annoncé initialement. Nous tenions à en informer les professionnels de la filière.
Ce mardi 31 mars 2020, 3 grandes mises à jour ont été opérées dans la rubrique Covid-19 > Ressources utiles.
Comme nous vous l'annoncions il y a quelques jours, le Ministère de l’Economie a retiré le dispositif de réforme du dispositif encadrant l’abattement forfaitaire de TVA qui s’applique pour la navigation hors des eaux territoriales de l’Union européenne.
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, publiée au Journal Officiel du 28 mars 2020, vient préciser la démarche entamée avec la loi d’urgence du 23 mars 2020 et le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.
Voici la liste des ajouts et mises à jour effectués sur la page des ressources utiles ce vendredi 27 mars.
Voici la liste des ajouts et mises à jour effectués jeudi 26 mars concernant les ressources utiles.Tout d’abord, au niveau de la rubrique sur le « chômage partiel »...
Des compléments significatifs ont de nouveau été apportés à vos ressources utiles ce mercredi 25 mars 2020.
Aux termes de contacts constructifs avec le cabinet du Ministre de l’Economie, la FIN informe les professionnels du secteur nautique de la suspension du dispositif encadrant l’abattement forfaitaire de TVA qui s’applique pour la navigation hors des eaux territoriales de l’Union européenne.
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu ce matin, le gouvernement a présenté 25 ordonnances, qui visent notamment à mettre en œuvre les différentes mesures annoncées de soutien aux entreprises.
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