Tous les articles #Réglementaire

 

Liberté de naviguer | Nouvel arrêté de la Préfecture maritime de la Méditerranée

Voici le nouvel arrêté règlementant la navigation des navires de plaisance dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée. 

Publié le 04/06/2020
 

Nouveau décret "Covid-19" : les activités nautiques et de plaisance ne sont plus soumises à autorisation

Attention, les préfets peuvent toutefois prendre localement des mesures restrictives s’ils estiment que la situation sanitaire le justifie.

Publié le 02/06/2020
 

Liberté de navigation fluviale : la FIN lance un appel pour éviter une France nautique à deux vitesses

L’accès aux eaux intérieures revêt pourtant des enjeux touristiques et économiques majeurs pour l’ensemble des territoires.

Publié le 26/05/2020
 

Ressources utiles : les dernières mises à jour au 22 mai 2020

Voici les dernières mises à jour effectuées dans la rubrique des ressources utiles.

Publié le 22/05/2020
 

Covid-19 : obligations et responsabilité de l’employeur dans le cadre de l’épidémie

L’épidémie de Covid-19 n'étant pas encore éteinte, la reprise a suscité des interrogations relatives à l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur, et aux conditions d’engagement de sa responsabilité pénale.

Publié le 22/05/2020
 

Taxe d’apprentissage : versement du solde de 13%

La FIN rappelle aux entreprises de la filière nautique que le versement du solde de la taxe d’apprentissage (13 % de la taxe d’apprentissage) doit être effectué directement à l’établissement technologique ou professionnel.

Publié le 22/05/2020
 

Bouches-du-Rhône : des précisions sur l'arrêté du 18 mai autorisant, sous condition, la navigation

Pour répondre aux nombreuses questions qui nous parviennent alors que débute le long week-end de l'Ascension, nous avons interrogé le service des affaires maritimes des Bouches-du-Rhône.

Publié le 20/05/2020
 

Indemnisation des jours fériés pour les salariés au chômage partiel

Le mois de mai 2020 comprenant trois jours fériés, la FIN vous adresse cette information sur l’indemnisation des jours fériés pour les salariés placés en activité partielle.

Publié le 20/05/2020
 

Union Européenne : le président de la FIN plaide pour la libre circulation maritime et l’accès du secteur au plan de relance

A l’initiative d’European Boating Industry (la Fédération européenne des industries nautiques dont la FIN est membre fondateur), Yves Lyon-Caen s’est entretenu hier avec Fabrice Dubreuil, représentant permanent adjoint de la France auprès de l’Union européenne.

Publié le 20/05/2020
 

La FIN publie un recensement des arrêtés départementaux autorisant la plaisance

Afin d'aider les professionnels, les plaisanciers et les pratiquants de sports nautiques à mieux s'y retrouver, la FIN publie un premier recensement des arrêtés préfectoraux autorisant la plaisance pour chaque grande façade maritime et, dans la mesure du possible, pour les voies navigables intérieures. 

Publié le 19/05/2020

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