Tous les articles #Réglementaire
Règlementation | La FIN mobilisée en Norvège pour représenter les intérêts de l’industrie nautique française
Le comité technique ISO dédié à la normalisation du secteur des petits navires, au sein duquel la FIN représente la France, s’est réuni du 5 au 9 Juin 2023 à Haugesund dans le sud-ouest Norvégien.
Publié le 13/06/2023
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Brexit | Report d’application du marquage UKCA des bateaux de plaisance et équipements destinés à la Grande-Bretagne
A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, des dispositions réglementaires ont été adoptées afin de remplacer l’obligation européenne de marquage CE des bateaux de plaisance et de leurs équipements par un marquage UKCA.
Publié le 28/11/2022
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Marquage CE des bateaux de plaisance | Nouvelle liste de normes harmonisées octobre 2022
La Commission Européenne a publié récemment une liste actualisée des normes harmonisées.
Publié le 27/10/2022
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Marquage CE des bateaux de plaisance | Nouvelle liste de normes harmonisées juillet 2022
La Commission Européenne a publié récemment une liste actualisée des normes harmonisées.
Publié le 08/07/2022
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Bateaux-écoles : entrée en vigueur de la réforme du permis côtier
La réforme de l’examen du permis plaisance côtier entrera en vigueur le 1er juin 2022.
Publié le 17/05/2022
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Marquage CE des bateaux de plaisance | Nouvelle liste de normes harmonisées
La Commission Européenne a publié récemment une liste actualisée des normes harmonisées.
Publié le 17/05/2022
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Bateaux-écoles | Report de l'entrée en vigueur de la réforme du permis côtier
La réforme de l’examen du permis plaisance côtier devait entrer en application le 1er avril 2022, avec notamment l’externalisation de l’épreuve théorique.
L’administration a informé la FIN que l’entrée en application de cette réforme serait différée de quelques semaines. Elle est actuellement envisagée au 1er juin 2022.
Publié le 09/03/2022
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Brexit | Nouveau régime de marquage pour les bateaux de plaisance mis sur le marché britannique
A la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, des dispositions réglementaires ont été adoptées afin de remplacer l’obligation européenne de marquage CE des bateaux de plaisance et de leurs équipements.
Publié le 22/02/2022
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Marquage CE des bateaux de plaisance | Nouveau guide d’application de la Directive Européenne
Les services de la Commission Européenne ont publié il y a quelques jours une nouvelle édition de leur guide d’application de la Directive 2013/53UE qui encadre le marquage CE des bateaux de plaisance.
Publié le 01/02/2022
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TVA : les réponses de l'administration aux professionnels de la location
Afin d'apporter des réponses aux professionnels de la location sur les questions relatives à la mise en application de la fin de l’abattement forfaitaire de TVA sur la location, la Fédération des Industries Nautiques a interrogé l’administration (la Direction de la Législation Fiscale)...
Publié le 14/01/2021
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