Tous les articles #Réglementaire

 

Décryptage du nouveau décret urgence sanitaire I Plaisance, navigation et activités professionnelles

Le décret prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel du jour : Il est applicable au territoire métropolitain et à la Martinique.

Publié le 30/10/2020
 

Covid-19 | Dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales

Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien aux PME, TPE et indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire, prenant notamment la forme d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. 

Publié le 11/09/2020
 

Covid-19 | Principales nouveautés du dernier protocole sanitaire en entreprise

Le Ministère du Travail a publié lundi soir une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Voici les principales nouveautés.

Publié le 03/09/2020
 

Covid-19 | Précisions sur la baisse annoncée des impôts de production

Le Premier ministre a annoncé la semaine dernière une baisse des impôts de production. Vous trouverez ci-après un certain nombre de précisions, obtenues par le Medef, qu’il me semble important de vous relayer.

Publié le 31/08/2020
 

Covid-19 | Point sur les mesures de soutien

S'exprimant à l'occasion de la rencontre des entrepreneurs de France organisée par le Medef, le Premier ministre est revenu sur les mesures de soutien récemment annoncées, et en a précisé les contours.

Publié le 31/08/2020
 

Covid-19 | Evolution des dispositifs de chômage partiel

Le gouvernement a précisé ce matin les évolutions des dispositifs d’activité partielle (communément appelé chômage partiel) pour les prochains mois.

Publié le 25/06/2020
 

Covid-19 | Allègement du protocole sanitaire dans les entreprises

Le Ministère du Travail a publié hier un nouveau protocole national de déconfinement pour les entreprises.

Publié le 25/06/2020
 

Covid-19 | La FIN reçoit le soutien de l’Assemblée des Départements de France

Après avoir obtenu le soutien de Renaud Muselier, Président de Régions de France (RDF) vendredi, la FIN reçoit aujourd’hui celui de l'Assemblée des Départements de France (ADF) dans le cadre de ses démarches auprès du gouvernement pour obtenir une aide spécifique aux salons nautiques automne/hiver.

Publié le 24/06/2020
 

Covid-19 | Suppression du dispositif d'activité partielle pour garde d'enfants au 22 juin

Nous tenons à porter à votre connaissance une récente annonce du Ministère du travail concernant le régime d'activité partielle.

Publié le 19/06/2020
 

Navires abandonnés chez les professionnels du nautisme : un dispositif « clé en main » désormais opérationnel

Les professionnels du nautisme sont régulièrement confrontés à l’abandon de bateaux par des clients dans leurs chantiers. 

Publié le 19/06/2020

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