Tous les articles #Réglementaire

 

Covid-19 | Allègement du confinement : les dernières annonces

Le Premier ministre a précisé ce matin lors d'une conférence de presse les modalités de l'allègement du confinement annoncé mardi par le Président de la République.

Publié le 26/11/2020
 

TVA I Précisions sur le régime applicable à la location de bateaux de plaisance

La Direction de la Législation Fiscale (DLF), qui est un service du ministère de l’Economie et des Finances, vient de préciser certains éléments concernant le nouveau régime de TVA applicable à la location des bateaux de plaisance.

Publié le 24/11/2020
 

Covid-19 I Précisions sur les obligations en matière de télétravail

Nous sommes alertés par certains d’entre vous sur l’application des consignes gouvernementales relatives au télétravail. Un certain nombre de questions se posent notamment concernant la valeur juridique du nouveau protocole sanitaire que nous vous avions transmis dès sa parution.

Publié le 09/11/2020
 

Covid-19 | Nouvelle évolution des dispositifs de chômage partiel

À la suite de l'instauration du reconfinement, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé le 29 octobre lors d'une conférence de presse le prolongement et le renforcement des différents dispositifs de chômage partiel.

Publié le 04/11/2020
 

Décryptage du nouveau décret urgence sanitaire I Plaisance, navigation et activités professionnelles

Le décret prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel du jour : Il est applicable au territoire métropolitain et à la Martinique.

Publié le 30/10/2020
 

Covid-19 | Dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales

Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien aux PME, TPE et indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire, prenant notamment la forme d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. 

Publié le 11/09/2020
 

Covid-19 | Principales nouveautés du dernier protocole sanitaire en entreprise

Le Ministère du Travail a publié lundi soir une nouvelle version du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Voici les principales nouveautés.

Publié le 03/09/2020
 

Covid-19 | Précisions sur la baisse annoncée des impôts de production

Le Premier ministre a annoncé la semaine dernière une baisse des impôts de production. Vous trouverez ci-après un certain nombre de précisions, obtenues par le Medef, qu’il me semble important de vous relayer.

Publié le 31/08/2020
 

Covid-19 | Point sur les mesures de soutien

S'exprimant à l'occasion de la rencontre des entrepreneurs de France organisée par le Medef, le Premier ministre est revenu sur les mesures de soutien récemment annoncées, et en a précisé les contours.

Publié le 31/08/2020
 

Covid-19 | Evolution des dispositifs de chômage partiel

Le gouvernement a précisé ce matin les évolutions des dispositifs d’activité partielle (communément appelé chômage partiel) pour les prochains mois.

Publié le 25/06/2020

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