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Ressources utiles : les mises à jour du 1er avril 2020

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Les mises à jour effectuées dans la page des ressources utiles sont les suivantes : 

Dans la rubrique Chômage partiel, le Ministère du Travail donne des précisions sur les évolutions procédurales à la suite du décret du 26 mars 2020. Parmi celles-ci :

  • La réduction du délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle, de quinze à deux jours jusqu’au 31 décembre 2020.
  • L’assouplissement de la procédure de l’avis préalable du comité social et économique lors du dépôt d’une demande préalable d’activité partielle ou pour un motif « circonstance exceptionnelle ».
  • L’allongement de la durée de validité maximale de l’autorisation d’activité partielle de 6 à 12 mois.

Le document rappelle ensuite l’extension de la portée du dispositif tel que nous l’indiquions dans notre mise à jour du 31 mars 2020 (voir la synthèse publiée par l’URSSAF et la note de la FIN). Il fournit enfin une série de questions-réponses qui illustre de manière plus concrète l’ensemble de ces procédures.

Dans la rubrique Mesures sociales, le MEDEF a rédigé un récapitulatif complet des règles d’indemnisation en fonction du type d’arrêt de travail afin de savoir qui prend quoi en charge.

Dans la rubrique des Bons réflexes enfin, le lien vers la base de connaissance du ministère de l’économie a été ajouté. Cette base est à la fois très exhaustive et bien pensée. Elle permettra à chacun de trouver des éléments de réponse en fonction des problématiques auxquelles il se retrouve confronté.

Pour en savoir plus

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