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Covid-19 : ressources utiles

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Actualisé le 22/05/2020

Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement.

Pour toute question ou complément d'information, vous pouvez également nous écrire à l'adresse dédiée : covid-19@fin.fr

Dans le contexte du déconfinement, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 à ce jour sont fixées par le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020. 11/05/2020

On y trouve notamment les dispositions concernant : 

  • L’obligation de respecter les gestes barrières et règles de distanciation sociale (Art.1)
  • Le classement des départements en zone verte ou rouge au regard de leur situation sanitaire (Art. 2 ; annexe) ;
  • L’interdiction de se déplacer à plus de 100km de son lieu de résidence et les exceptions (Art.3)
  • Les règles relatives au transport de passagers par voie maritime ou aérienne (Art.4 et 5)
  • L’obligation de porter un masque dans les transports publics collectifs (Art.6)
  • L’interdiction des rassemblements sur la voie publique de plus de dix personnes à un titre autre que professionnel (Art. 7)
  • L'interdiction d’accès aux plages, lacs et plans d’eau ainsi que de la plaisance et des activités nautiques sauf autorisation du préfet de département, sur demande du maire (Art.9)
  • La limitation à 95 centimes du prix des masques à usage unique (Art.16)
  • La possibilité pour le préfet de rétablir l’interdiction de circuler si la situation sanitaire le justifie (Art. 27)

Conformément à la stratégie nationale de déconfinement détaillée par le Premier ministre dans son discours du 4 mai 2020, le déconfinement sera progressif et différencié, en fonction de la situation sanitaire des différents départements.

La répartition des différents départements au 12 mai : 

Ce qui est permis / ce qui est interdit en fonction de la couleur du département :

Pour plus de détails, consultez l’infographie complète sur l’ensemble des mesures ayant trait à la vie quotidienne.

FOCUS : Les nouvelles règles relatives au déplacement 12/05/2020

Une déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :

  • d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
  • du département.

n.b. : En cas de contrôle, un justificatif de domicile de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement choisi.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :

  • pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
  • pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

Les obligation et responsabilité de l'employeur :

Guide complet de recommandations à destination des entreprises du nautisme :

Afin de concilier reprise d’activité et protection sanitaire, la FIN a élaboré un guide complet de recommandations à destination des entreprises du nautisme. Rédigé à partir des recommandations du gouvernement et adapté aux besoins des entreprises de la filière, ce document se présente sous la forme de 13 fiches conseils. 08/05/2020

Cliquez sur l'image pour télécharger le guide complet

  1. Le virus
  2. Les mesures barrières
  3. L'organisation générale du travail
  4. Le nettoyage des locaux et du matériel
  5. Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
  6. La communication avec les salariés
  7. Les mesures à prendre en cas de contamination d'un salarié
  8. L'accueil de personnes extérieures et les livraisons
  9. L'actualisation du document unique d'évaluation des risques
  10. Magasins et commerces
  11. Négoce et maintenance
  12. Location de bateaux de plaisance sans équipage | Annexe : exemple d'attestation "bonne santé"
  13. Location de bateaux de plaisance avec équipage

Les recommandations de ce guide peuvent être utilement complétées par celles d’autres documents de références.

Les recommandations du gouvernement :

Les recommandations spécifiques au nautisme et à la plaisance :

  1. Informations générales
  1. Catégories de masques
  • Typologies de masques filtrants utilisés classiquement dans l’industrie ou/et dans le cadre de l’infection au COVID-19 : Télécharger la plaquette 23/03/2020
     
  • Le 29 mars 2020, le gouvernement a créé deux nouvelles catégories de masques anti-projection à usage professionnel non sanitaire 03/04/2020

    Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public 
    L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.

    > Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe
    Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Ce masque pourra être porté par l’ensemble des individus d’un sous-groupe (entreprise, service, etc.) ou en présence d’autres individus porteurs d’un masque d’une autre catégorie, lorsque le poste ou les conditions de travail le nécessitent. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières.
     
  • Pour en savoir plus, retrouvez la FAQ sur les différents types de masques 03/04/2020 
  1. Importation de masques par les entreprises
  • Retrouvez dans cette infographie des douanes et du ministère de l’action et des comptes publics tous les éléments pour vous accompagner dans les procédures d’importation de masques
  • La plateforme masques-pme.laposte.fr, lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances permet l’approvisionnement en masques en tissu lavables « grand public » des TPE et des PME de moins de 50 salariés. 04/05/2020
     

1. Documentation 

2. Comment savoir si l’on est éligible ?

3. Comment faire vos démarches ?

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
     
    > La FAQ de l'URSSAF détaille toutes les démarches à suivre en fonction du statut et de la taille de votre entreprise. (Régulièrement mis à jour)

    > Consultez la note du MEDEF sur les mesures fiscales 04/05/2020

    > Point d’information en matière d’obligations fiscales 06/04/2020

    > Consultez le tableau récapitulant les reports de date de déclaration et de paiement 21/04/2020

     
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
     
  3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
     
    Consultez la note du MEDEF, actualisée au 1er avril, sur les loyers 03/04/2020
     
    Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…)

    > Quelles sont les entreprises concernées ?
     23/03/2020

  4. Une aide forfaitaire allant jusqu'à 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions ; 25/03/2020
     
    > Pour en bénéficier, il faut :
       - compter moins de 10 salariés,
       - réaliser moins de 1M € de chiffre d'affaires annuel,
       - avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€
       - avoir fait l'objet d'une fermeture administrative OU...
     
          * pour le mois de mars 2020 : avoir subi une baisse de CA d'au moins 50% par rapport à mars 2019
    ,
          * pour le mois d'avril 2020 : avoir subi une baisse de CA d'au moins 50% par rapport à avril 2019 ou sur le chiffres d'affaires mensuel moyen des quatre premiers mois de l'année par rapport à l'an passé. 
     
    Un second volet permet aux entreprises les plus en difficulté de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € à 5000€ à condition

    - d’avoir bénéficié du premier volet du fonds
    - d’employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI/CDD
    - de se trouver dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les trente jours et le montant de ses charges fixes
    - de voir sa demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

    Pour en savoir plus et connaître les démarches à suivre, consultez les Questions-Réponses du Gouvernement. 17/04/2020 

    > Pour demander le second volet de l’aide, contactez le référent entreprises de votre région, ou rendez-vous sur le site de votre conseil Régional. 17/04/2020

    > Pour les indépendants non-éligibles au Fonds de solidarité, il est possible de solliciter une aide du Fonds d’action sociale des travailleurs indépendants auprès de la CPSTI. Elle peut prendre la forme d’une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations sociales, et son montant dépend de la situation de l’indépendant. 14/04/2020
     
  5. Une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 1250€ pour les indépendants de l’artisanat et du commerce. 14/04/2020

    Uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019, elle sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.
      
    Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises.
     
  6. La mise en place par l’Etat, en lien avec Bpifrance, d’un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros ;

    Comment en bénéficier ? (Démarches, Fiche descriptive du prêt, etc.) 25/03/2020
     
  7. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
     
  8. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
     
  9. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

 

Fiche synthétique expliquant les aides disponibles aux entreprises. 27/04/2020 

Pour plus de détails sur la façon de bénéficier de ces dispositifs, consultez le didacticiel publié par le gouvernement24/03/2020

Se renseigner sur les aides des régions 27/04/2020 

Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur la situation économique et les mesures de soutien prises par les gouvernements à l'étranger.

  1. Les Flashes Europe et International du Medef couvrent les pays européens mais aussi le Royaume-Uni, des USA, de la Chine et du Japon.
    Le Flash Europe et international du Medef du 21 avril 21/04/2020 
    Le Flash Europe et international du Medef du 27 avril 27/04/2020
    Le Flash Europe et international du Medef du 29 avril 30/04/2020
    Le Flash Europe et international du Medef du 06 mai 07/05/2020
    Le Flash Europe et international du Medef du 14 mai 15/05/2020
     
  2. Synthèses conjoncturelles : 
    Synthèse des nouvelles conjoncturelles au 10 avril 14/04/2020
    Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 11 au 17 avril 21/04/2020
    Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 18 au 24 avril 27/04/2020
    Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 25 au 30 avril 04/05/2020
    Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 4 au 7 mai 11/05/2020
    Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 9 au 15 mai 18/05/2020
     
  3. Pour les entreprises exportatrices, le «Team France Export » vous propose un suivi en temps réel de la situation dans plus de 60 pays avec des données telles que le niveau de confinement, l’ouverture aux flux de marchandises, les plans de soutien, les barrières tarifaires ou encore l’évolution des règlements sanitaires. 07/04/2020

Sites utiles :

Numéros et contacts utiles

  • Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 .
     
  • Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.
     
    Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier .

    Les CCI ( contacts CCI) et les CMA ( contacts CMA) pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.
     
  • Pour obtenir des conseils sur les outils de travail à distance, contacter Syntec Numérique: 01 87 39 37 46

 

 

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