Covid-19 : ressources utiles
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- 17/03/2020
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Actualisé le 08/06/2020
Vous trouverez sur cette page, actualisée régulièrement, les textes règlementaires, documents de référence, et toutes ressources utiles qui vous permettront d’adapter votre activité aux contraintes de la situation sanitaire, et d’avoir recours aux différents mécanismes de soutien décidés par le gouvernement.
Pour toute question ou complément d'information, vous pouvez également nous écrire à l'adresse dédiée : covid-19@fin.fr
Dans le contexte de la phase 2 du déconfinement, les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 à ce jour sont fixées par le décret 2020-663 du 31 mai 2020. 02/06/2020
Ce dernier abroge le décret du 11 mai 2020. Les activités nautiques et de plaisance ne sont donc plus soumises à autorisation du préfet de département sur demande du maire. Conformément au discours du premier ministre, c’est bien la liberté qui prévaut désormais pour la navigation. Attention, les préfets peuvent toutefois prendre localement des mesures restrictives s’ils estiment que la situation sanitaire le justifie.
Le nouveau décret prévoit également :
- les règles applicables au transport maritime et fluvial, dans les articles 5 à 9 : port du masque, gestes barrières, information des passagers, etc.
- des restrictions importantes pour le transport fluvial de passagers. Ainsi, la circulation de bateaux à passagers avec hébergement reste interdite par principe, sauf dérogation du préfet. Seuls les bateaux à hébergement embarquant moins de dix personnes peuvent circuler entre des points situés dans des départements classés en zone verte (dernier alinéa de l’article 6).
- que l’ouverture des plages, plans d’eau, lacs et centres d’activités nautiques est actée par l’autorité compétente, dans des conditions permettant de respecter les mesures barrières et les limitations en vigueur concernant les rassemblements sur la voie publique (article 46). Cela signifie que des restrictions pourront demeurer et qu’un protocole sanitaire sera probablement déterminé localement.
A partir du 2 juin, les règles relatives aux déplacements évoluent 02/06/2020
Ce qui est permis :
- se déplacer librement sur l’ensemble du territoire métropolitain : la restriction des 100 km ne s’appliquera plus ;
Ce qui demeure interdit :
- effectuer un déplacement entre la métropole et les outre-mer et des outre-mer vers la métropole - sauf attestation justifiant un motif impérieux familial ou professionnel ;
- effectuer de déplacement en Europe, au moins jusqu’au 15 juin ;
- effectuer de déplacement hors d’Europe, au moins jusqu’au 15 juin. La décision sera prise au niveau européen en fonction de la situation sanitaire de chaque pays étranger.
Les obligations et la responsabilité de l'employeur :
- Note FIN sur les obligations de santé et de sécurité et responsabilité de l'employeur dans le cadre du Covid-19 (réservé aux adhérents) 22/05/2020
Guide complet de recommandations à destination des entreprises du nautisme :
Afin de concilier reprise d’activité et protection sanitaire, la FIN a élaboré un guide complet de recommandations à destination des entreprises du nautisme. Rédigé à partir des recommandations du gouvernement et adapté aux besoins des entreprises de la filière, ce document se présente sous la forme de 13 fiches conseils. 08/05/2020
Les recommandations de ce guide peuvent être utilement complétées par celles d’autres documents de références.
Les recommandations du gouvernement :
- Protocole national de déconfinement des entreprises 09/05/2020
- Les fiches conseils du Ministère du Travail 11/05/2020
- Plaquette du Ministère du travail sur les mesures à prendre par l'employeur pour protéger ses salariés au travail 07/05/2020
- La FAQ du Ministère du travail "Télétravail et Déconfinement" 18/05/2020
Les recommandations spécifiques au nautisme et à la plaisance :
- Les protocoles de réouverture des bases nautiques de la Confédération Nautisme et plaisance (CNP) : 08/05/2020
- Préconisations de la FFV pour la désinfection du matériel nautique 05/06/2020
- Le guide de bonnes pratiques à destination des usagers des ports de plaisance (FFPP) 12/05/2020
- Le guide de reprise de l’activité sportive élaboré par Ministère des sports et les fédérations sportives (Motonautique p.56, ski nautique p.78 ; surf p.93 ; voile p.102…) 18/05/2020
- Le guide des « Equipements sportifs, sites et espaces de pratiques » réalisé par l'ANDES et validé par le Ministère des sports (Bases de voiles & activités nautiques p.25-27) 12/05/2020
- Protocole sanitaire de reprise d'activité des bateaux écoles 14/05/2020
- Informations générales
- Information de la Direction Générale des Entreprises (DGE) sur l’approvisionnement en masques, gels hydro alcooliques et EPI 23/03/2020
> Guide de fabrication de masque de protection simplifiés de l’Institut Français du textile et de l’habillement : Télécharger le guide 23/03/2020
- Le MEDEF met à votre disposition une fiche pratique qui recense un certain nombre d'informations utiles qui répond aux interrogations les plus fréquentes. 04/05/2020
- Catégories de masques
- Typologies de masques filtrants utilisés classiquement dans l’industrie ou/et dans le cadre de l’infection au COVID-19 : Télécharger la plaquette 23/03/2020
- Le 29 mars 2020, le gouvernement a créé deux nouvelles catégories de masques anti-projection à usage professionnel non sanitaire 03/04/2020
Pour en savoir plus, retrouvez la FAQ sur les différents types de masques 03/04/2020
- Importation de masques par les entreprises
- Retrouvez dans cette infographie des douanes et du ministère de l’action et des comptes publics tous les éléments pour vous accompagner dans les procédures d’importation de masques
-
La plateforme masques-pme.laposte.fr, lancée à l’initiative du ministère de l’Economie et des Finances permet l’approvisionnement en masques en tissu lavables « grand public » des TPE et des PME de moins de 50 salariés. 04/05/2020
1. Le dispositif en vigueur jusqu'au 1er juin
Pendant le confinement et la première phase du déconfinement, l’Etat a mis en place un régime élargi et renforcé d’activité partiel, dont vous trouverez ci-après les caractéristiques principales. Pour les périodes de travail concernées, l’indemnisation versée par l’employeur aux salariés placés en chômage partiel (70% de leur rémunération brute) était prise en charge à 100% par l’Etat.
- Point de situation sur le dispositif d'activité partielle 27/04/2020
- Grandes lignes du nouveau dispositif d'activité partielle 25/03/2020
- NOTE FIN sur l’ordonnance du 28 mars 2020 qui étend temporairement le bénéfice de l’ activité partielle à de nouvelles catégories de salariés 30/03/2020
- Communiqué de l’URSSAF relatif au nouveau régime social s’appliquant aux indemnités d’activité partielle (exclusion de l’assiette des cotisations sociales, taux réduits de CSG et de CRDS ...) 31/03/2020
2. Ce qui change au 1er juin
Depuis le 1er juin et dans des conditions qui seront fixées par décret, l’Etat ne rembourse à l’employeur que 85% de l’indemnité versée au salarié placé en activité partielle, qui elle, reste, inchangée. Ainsi, le salarié touchera toujours 70% de sa rémunération brute, payée par l’employeur, qui pourra faire une demande de remboursement à l’Etat, jusqu’à 85% de la somme versée par salarié, dans la limite de 4,5 SMIC.
L’ancien régime renforcé d’activité partielle continuera néanmoins de s’appliquer jusqu’en septembre 2020 pour certaines entreprises dont l’activité demeure entravée par des mesures administratives, ainsi que pour celles incluses dans le plan tourisme. 02/06/2020
Cette rubrique sera complétée après la publication du décret susmentionné.3. Comment faire vos démarches ?
- Prenez connaissance des conseils de la FIN pour bien motiver votre demande d’activité partielle 26/03/2020
- Faîtes votre demande sur la plateforme en ligne
- En cas de problème avec l’utilisation de la plateforme, consultez cette notice technique du Ministère du Travail (à partir de la page 7) 27/03/2020
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
> La FAQ de l'URSSAF détaille toutes les démarches à suivre en fonction du statut et de la taille de votre entreprise. (Régulièrement mis à jour)
> Consultez la note du MEDEF sur les mesures fiscales 04/05/2020
> Point d’information en matière d’obligations fiscales 06/04/2020
> Consultez le tableau récapitulant les reports de date de déclaration et de paiement 21/04/2020
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
> Consultez la note du MEDEF, actualisée au 1er avril, sur les loyers 03/04/2020> Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…)
> Quelles sont les entreprises concernées ? 23/03/2020 - Une aide forfaitaire allant jusqu'à 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions ; 25/03/2020
> Pour en bénéficier, il faut :
- compter moins de 10 salariés,
- réaliser moins de 1M € de chiffre d'affaires annuel,
- avoir un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€
- avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ou avoir subi une perte de chiffre d’affaire de 50% au moins par rapport au CA de mars/avril/mai de l’année précédente, ou par rapport au CA mensuels moyens de l’année précédente (voir le 1. De la FAQ pour les modalités de calcul) 03/06/2020
N.b. Les démarches pour obtenir l’aide du Fonds de solidarité pour le mois de mai peuvent être réalisés sur sur le site impots.gouv.fr. à partir du 1er juin.
> Un second volet permet aux entreprises les plus en difficulté de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 € à 5000€ à condition :- d’avoir bénéficié du premier volet du fonds
> Pour en savoir plus et connaître les démarches à suivre, consultez les Questions-Réponses du Gouvernement. 19/05/2020
- d’employer, au 1er mars 2020, au moins un salarié en CDI/CDD
- de se trouver dans l'impossibilité de régler ses dettes exigibles dans les trente jours et le montant de ses charges fixes
- de voir sa demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.
> Pour demander le second volet de l’aide, contactez le référent entreprises de votre région, ou rendez-vous sur le site de votre conseil Régional. 17/04/2020
> Pour les indépendants non-éligibles au Fonds de solidarité, il est possible de solliciter une aide du Fonds d’action sociale des travailleurs indépendants auprès de la CPSTI. Elle peut prendre la forme d’une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations sociales, et son montant dépend de la situation de l’indépendant. 14/04/2020
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Une aide supplémentaire pouvant aller jusqu’à 1250€ pour les indépendants de l’artisanat et du commerce. 14/04/2020
> Uniquement conditionnée au fait d’être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019, elle est versée par le CPSTI, via les URSSAF, sans que les indépendants concernés n’aient la moindre démarche à accomplir.> Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l’intention des petites entreprises. -
La mise en place par l’Etat, en lien avec Bpifrance, d’un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros ;
> Comment en bénéficier ? (Démarches, Fiche descriptive du prêt, etc.) 25/03/2020 - Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
Fiche synthétique expliquant les aides disponibles aux entreprises. 27/04/2020
Pour plus de détails sur la façon de bénéficier de ces dispositifs, consultez le didacticiel publié par le gouvernement. 24/03/2020
Se renseigner sur les aides des régions 27/04/2020
- Note concernant les mesures de droit social de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 23/03/2020
- Questions/réponses du ministère du travail pour les entreprises et salariés (mis à jour régulièrement)
- L’assouplissement du régime de l’arrêt de travail donnant droit à une indemnité journalière de l’assurance maladie.
Cet arrêt peut être demandé directement en ligne, via le téléservice declare.ameli.fr et concerne : 16/03/2020
- les personnes dont l’activité n’est pas compatible avec le télétravail et qui sont contraintes de rester chez elles pour garder leur(s) enfant(s) ;
- les personnes qui font l’objet d’une mesure d’isolement ou de mise en quarantaine ;
- les « personnes à risque élevé » (femmes enceintes, malades chroniques, etc.).
- Les règles d’indemnisation changent en fonction du type d’arrêt de travail. Pour savoir qui prend quoi en charge et retrouver les démarches à effectuer, consultez le "Recap" du Medef et le guide des démarches de Net-entreprises. 01/04/2020
Attention : Depuis le 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces derniers ont basculé depuis cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie.
- La transition n’est pas automatique : l’employeur doit procéder à une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivants le 1er mai.
- Voir notre note dédiée sur la question 30/04/2020
- Voir la note explicative du Ministère de la Santé. 04/05/2020
- Les mesures d’urgence relatives aux congés payés, à la durée du travail et aux jours de repos ;
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Voir la note mise à jour de la FIN présentant les nouveaux dispositifs et rappelant les règles relatives à la conclusion d’un accord d’entreprise. 21/04/2020
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N.B. L'ordonnance du 15 avril 2020 a raccourci certains délais légaux en matière d’accords collectifs
- L’assouplissement des règles relatives à la tenue des assemblées et aux délais comptables
- Voir la FAQ du Ministère de l’Economie – « Comment tenir son AG et respecter les délais comptables dans le contexte de la crise du Covid-19 » 31/03/2020
- Les mesures d’urgence relatives aux institutions représentatives du personnel dans l’entreprise
- Voir la note détaillant ces mesures 03/04/2020
- L’assouplissement des conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime de pouvoir d’achat (« prime Macron ») 03/04/2020
- Une aide exceptionnelle pour les salariés cotisants à l'Agirc-Arrco, et pouvant atteindre 1500€ en fonction de la situation des salariés. 18/05/2020
- Dispositifs spécifiques aux marins
- Dispositifs spécifiques et modalités déclaratives des marins (source : ENIM) 06/04/2020
- Contacts utiles à l’ENIM
- Autres mesures sociales
- Le focus Apprentissage : Communiqué et Questions-Réponses dédiées du ministère du travail 06/04/2020
- Le focus Formation : Questions-Réponses du ministère du travail
- La mobilisation du dispositif FNE Formation pour les entreprises ayant mis des salariés en chômage partiel 04/05/2020
- Le focus CPF : Questions-Réponses du ministère du travail
- Le droit de retrait 17/03/2020
- Extrait des questions-réponses du Ministère du Travail sur le droit de retrait 02/04/2020
- L’assouplissement du régime de l’arrêt de travail donnant droit à une indemnité journalière de l’assurance maladie.
- Note Medef - L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles 16/03/2020
- Note FIN sur les mesures d’urgence relatives aux conditions financières de résolution de certains voyages et séjours. 26/03/2020
> Une ordonnance prise sur le fondement de la loi d’urgence sanitaire permet aux professionnels commercialisant des voyages et séjours de proposer, sous certaines conditions, un avoir à la place du remboursement des sommes déjà payées par le client.
> FAQ du Ministère de l'Économie et des Finances : Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme 07/04/2020
Cette rubrique vous permet d'en savoir plus sur la situation économique et les mesures de soutien prises par les gouvernements à l'étranger.
- Les derniers Flashes Europe et International du Medef couvrent les pays européens mais aussi le Royaume-Uni, des USA, de la Chine et du Japon.
> Le Flash Europe et international du Medef du 06 mai 07/05/2020
> Le Flash Europe et international du Medef du 14 mai 15/05/2020
> Le Flash Europe et international du Medef du 28 mai 02/06/2020
- Synthèses conjoncturelles :
> Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 18 au 22 mai 02/06/2020
> Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 25 au 29 mai 03/06/2020
> Synthèse des nouvelles conjoncturelles du 1 au 5 juin 08/06/2020
- Pour les entreprises exportatrices, le «Team France Export » vous propose un suivi en temps réel de la situation dans plus de 60 pays avec des données telles que le niveau de confinement, l’ouverture aux flux de marchandises, les plans de soutien, les barrières tarifaires ou encore l’évolution des règlements sanitaires. 07/04/2020
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Dans le cas où vous ne trouveriez pas ici l’information que vous cherchez, vous pouvez vous référer à la base de connaissance du Ministère de l’Economie.
- Management : les conseils du Medef pour accompagner les dirigeants pendant la crise et prendre soin du moral des équipes. 04/05/2020
Sites utiles :
- Le site du gouvernement (Toutes les réponses aux questions sur le Coronavirus COVID-19)
- Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
- Le site de l’assurance maladie, (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)
- Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
- Le site du Ministère du Travail (Chômage partiel)
- Le site de l'URSSAF
Numéros et contacts utiles
- Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000 .
- Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer.
> Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier .
> Les CCI ( contacts CCI) et les CMA ( contacts CMA) pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché. - Pour obtenir des conseils sur les outils de travail à distance, contacter Syntec Numérique: 01 87 39 37 46