Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
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Une nouvelle convention collective pour moderniser et renforcer l'attractivité de la filière.
La qualité des travaux de la commission patronale et les relations constructives qui se sont nouées avec les syndicats de salariés ont permis à la FIN d’engager une modernisation importante de la branche de l’Industrie et des Services nautiques et de renforcer significativement son attractivité.
Dans le prolongement des arrêts de la cour de cassation du 13 septembre 2023, la loi visant à harmoniser les règles françaises avec les normes européennes en matière d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie et de travail a été définitivement adoptée et est entrée en vigueur le 24 avril 2024.
Un décret du 4 avril 2024 apporte différentes modifications concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés ou « susceptibles d'être exposés » à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques.
La FIN a rédigé une note visant à clarifier la dérogation légale au principe de repos dominical en ce qui concerne la location de moyens de locomotion.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires minima mensuels, la FIN a conclu un nouvel accord de revalorisation des salaires minima avec les principaux syndicats représentatifs (CFDT et CFE-CGC).
La Fédération des Industries Nautiques annonce la signature d’un nouvel accord de revalorisation des salaires minima mensuels dans la branche de l’industrie et des services nautiques.
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier chaque année avant le 1er mars, leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant a été relevé.
Une nouvelle convention nationale d’objectifs a été signée entre la FIN et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) le 2 février 2024.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024 fait évoluer certaines mesures propres aux arrêts de travail.
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