Un nouveau congé supplémentaire de naissance sera instauré à compter du 1er juillet 2026 afin de permettre aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption.

Ce dispositif concernera les salariés dont l’enfant sera né ou adopté à partir du 1er janvier 2026.

Sans s’y substituer ce nouveau congé viendra s’ajouter aux congés existants — congé maternité, congé paternité et d’accueil de l’enfant, ainsi que congé d’adoption.

Eléments pratiques du congé

Conformément aux nouvelles dispositions du code du travail (art. L 1225-46-2), le bénéfice de ce droit de congé supplémentaire sera ouvert au salarié qui aura épuisé son droit à congé, qu’il soit de maternité, de paternité, d’accueil ou d’adoption. Une limite à ce principe est posée dans les cas où le salarié n’aurait pu exercer tout ou partie de ce droit faute de pouvoir bénéficier des indemnités journalières afférentes.

La durée du congé est au choix du parent salarié pour un mois ou 2 mois et pourra être fractionné en 2 périodes d’un mois chacune. Les modalités de ce fractionnement seront définies par décret.

Les parents auront la possibilité de le prendre simultanément ou successivement ce congé supplémentaire.

En principe, ce congé devra être pris dans un délai de neuf mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer. En raison d’une application à compter du 1^er juillet 2026 mais une applicabilité aux naissances et adoptions intervenues depuis le 1^er janvier 2026, des dispositions transitoires sont prévues pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 31 mai 2026.

Le versement de l’indemnité journalière

Sous conditions de durée minimale d’affiliation et d’activité minimale requise pour l’assurance maladie, ce congé donnera lieu à une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Dans la limite des plafonds applicable, le montant prévu correspond à 70 % du salaire net pour le premier mois et à 60 % pour le second mois.

La mise en œuvre et le statut du salarié pendant le congé supplémentaire

Le salarié devra informer son employeur en amont de la date de début et de la durée envisagée du congé, dans des conditions de délai qui seront fixées par décret.

L’ensemble de la durée du congé supplémentaire est assimilé à une période de travail effectif ainsi qu’à des périodes de cotisation pour l’ouverture du droit et le calcul de la retraite du régime général. Enfin, l’ensemble de la durée du congé est pris en considération dans le calcul de l’alimentation du compte personnel de formation des salariés « ordinaire » et travailleurs handicapés.  

Enfin, ce congé est constitutif d’une suspension du contrat de travail, période durant laquelle le salarié bénéficie de la protection contre la rupture du contrat de travail, hors cas de faute grave ou d’une impossibilité du maintien du contrat pour une raison extérieure à la naissance ou l’arrivée de l’enfant.

Des précisions complémentaires sur ce dispositif pourront être apportées par les textes réglementaires à paraître.

Pour toute information complémentaire, les sites gouvernementaux dédiés sont à disposition :

• Service Public
• L’Assurance Maladie
• CAF