Sanctions contre la Russie | Interdiction pour les navires russes d'accéder aux ports européens
L'Union Européenne a adopté, vendredi 8 avril 2022, un cinquième train de sanctions à l'encontre de la Russie. Ces mesures comportent notamment l'interdiction pour tout navire battant pavillon russe d'accéder aux ports situés sur le territoire de l'Union.
Publié le 11/04/2022
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Sanctions contre la Russie | Précisions sur les contrats conclus avant l'édiction des sanctions
La Commission européenne a récemment apporté des précisions relatives à l'application des sanctions prises à l'encontre de la Russie. Ces précisions concernent notamment la façon dont il convient de traiter les contrats conclus, avant l'édiction des sanctions, avec des personnalités ou organisations aujourd'hui inscrites sur liste noire.
Publié le 22/03/2022
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Sanctions contre la Russie | Précisions sur les navires concernés par les restrictions à l'export
Le 15 mars, l’Union Européenne a adopté un quatrième train de sanctions contre la Russie comprenant, entre autres, des restrictions à l'export de certains produits de luxe, dont les navires de plaisance. La FIN a depuis obtenu des précisions quant au seuil d'application de cette mesure.
Publié le 18/03/2022
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Ukraine I Plan de soutien aux entreprises
Pour faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, et notamment au renchérissement du coût de l'énergie et de certaines matières premières, le gouvernement a présenté hier lors d'une conférence de presse un "plan de résilience économique et social" d'un montant prévisionnel de 25 Md€.
Publié le 17/03/2022
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Sanctions contre la Russie | La plaisance concernée par les dernières mesures européennes
En réaction à la guerre menée en Ukraine, l'Union Européenne a adopté, mardi 15 mars, un quatrième train de sanctions à l'encontre de la Russie (et de la Biélorussie). Ces mesures comportent notamment l'interdiction d'exporter des navires de plaisance à destination de la Russie, et l'élargissement de la liste des personnes physiques et morales inscrites sur liste noire.
Publié le 16/03/2022
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Conflit en Ukraine | Mise à jour des sanctions contre la Russie
Dans le dernier cycle de sanctions mises en place par l'UE contre la Russie (et le Belarus), en date du 9/03, de nouvelles restrictions sur l'exportation de technologies de navigation maritime et de radiocommunication ont été ajoutées, et le Russian Maritime Register of Shipping a été ajouté à la liste des entreprises d'État soumises à des limitations de financement.
Publié le 14/03/2022
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Conflit en Ukraine | Contacts utiles pour les entreprises
À la suite du déclenchement d'une intervention militaire russe en Ukraine, la communauté internationale a décidé de prendre diverses sanctions à l'encontre de la Russie. Pour répondre aux difficultés économiques que sont susceptibles de connaître les entreprises françaises du fait de cette situation, le ministère de l'économie et des finances a mis en place différents "points de contact" permettant aux entreprises de faire remonter de l'information, d'en obtenir, et d'être accompagnées dans la résolution de leurs problèmes.
Publié le 03/03/2022
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Entreprendre | Le nouveau site internet à destination des entreprises
Le ministre en charge des petites et moyennes entreprises a présenté lundi 14 février "Entreprendre", un nouveau portail en ligne qui se veut un outil de simplification à destination des entreprises et des entrepreneurs.
Publié le 15/02/2022
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B2B | Vers une généralisation de la facturation électronique
Le ministère de l'Economie et des Finances a récemment publié un communiqué annonçant le franchissement de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique pour les transactions réalisées entre entreprises.
Publié le 11/02/2022
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Investissement & Innovation | Les principaux dispositifs de soutien dans l’industrie
Pour aider les chefs d’entreprise à identifier les aides les mieux adaptées aux besoins de leur organisation, France Industrie a publié un document recensant les principaux dispositifs de soutien à l’investissement et à l’innovation dans l’industrie.
Publié le 20/12/2021
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