Les chiffres des immatriculations 2023/2024 sont disponibles (MAJ juin 2024)
Les statistiques des immatriculations de bateaux 2023/2024 sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr (mise à jour : juin 2024).
Publié le 17/07/2024
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Economie | Eligibilité de l’ensemble des TPE aux tarifs réglementés de vente d’électricité
L'accès au Tarif Réglementé de Vente d'Électricité (TRVe) était jusqu'à présent réservé aux Très Petites Entreprises (TPE).
Publié le 02/05/2024
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Fiscalité | Baisse du taux de la CVAE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est l'une des composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Publié le 07/03/2024
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Entreprises | Nouvelles conditions générales de vente produits et services
Afin de rester en conformité avec la loi, la FIN a fait évoluer les modèles de conditions générales de vente (CGV) aux consommateurs qu’elle met à la disposition exclusive de ses adhérents.
Publié le 23/02/2024
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Economie | Accord sur la restructuration des Prêts Garantis par l’Etat
Afin de prolonger la durée de remboursement des Prêts Garantis par l’Etat (PGE), un accord sur la restructuration des PGE avait été trouvé en janvier 2022.
Publié le 18/01/2024
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Economie | Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2024
Chaque année au 1er janvier, de nombreux changements des règles en vigueur s’appliquent pour les entreprises.
Publié le 04/01/2024
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Les chiffres des immatriculations et des mutations 2023/2024 sont disponibles (MAJ septembre 2023)
Les statistiques des immatriculations et des mutations de bateaux 2023/2024 sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr (mise à jour : septembre 2023).
Publié le 24/11/2023
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Crise énergétique | Ouverture du guichet d’aide énergies
Dans le cadre des aides à l’énergie mises en place par les pouvoirs publics, le gouvernement va ouvrir l’accès au guichet d’aides au paiement des factures d’électricité et/ou gaz des entreprises grandes consommatrices d’énergie, pour les mois de septembre et octobre 2023.
Publié le 03/11/2023
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Crise énergétique | « Checklist » énergie : un outil d’accompagnement pour les entreprises
Le comité de crise sur l’énergie a mis à disposition des chefs d’entreprises une « checklist » pédagogique.
Publié le 19/10/2023
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Economie | Fiscalité locale des entreprises
Afin de faciliter l’information des entreprises en matière fiscalité locale, le ministère de l’Economie et des Finances a créé un site d’information et de recherche.
Publié le 12/10/2023
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