Environnement | Obligation de tri des biodéchets
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- 25/01/2024
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Depuis le 1er janvier 2024, une obligation de tri des biodéchets pèse sur tout professionnel, quelle que soit la quantité produite au sein des structures.
Cette nouvelle obligation a pour but de valoriser les biodéchets en mettant un terme à l’incinération de ces denrées, notamment par la production d’énergies renouvelables ou d’engrais organiques.
Pour rappel, les biodéchets sont constitués des déchets dits non dangereux biodégradables : déchets alimentaires, de cuisine, de jardins et de parcs.
Afin de se mettre en conformité avec cette nouvelle obligation, les professionnels doivent mettre en place des solutions de compostage ou de collecte séparée de ces biodéchets, lorsque cela est instauré dans les collectivités.
Le fait de ne pas respecter cette obligation est constitutif d’une contravention de 4ème classe qui expose au paiement d’une amende de 750 euros maximum.
Pour plus d’information sur les mesures à mettre en œuvre, vous pouvez vous référer au site Entreprendre.Service-Public.fr.