L'APER, L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable, engage une procédure d'appel d'offre privé sur le territoire de la France Métropolitaine pour sélectionner les prestataires chargés du traitement des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport (DBPS).

Le marché est réparti en lots géographiques. Les candidats pourront se positionner sur les lots de leur choix.

La prestation objet de l’appel d’offres englobe :

• L’accompagnement du détenteur du bateau (formalités administratives, suivi, conseil)
• La réception des bateaux dans les centres de traitement dédiés
• Le traitement des DBPS (dépollution, déconstruction, valorisation, recyclage)
• L’acheminement des déchets vers les exutoires finaux.

La consultation est ouverte à toutes les entreprises prestataires de traitement des DBPS : du 17 décembre 2018 au 1er février 2019.

Plus d'infos

 

Présentation de l'APER

La Fédération des industries nautiques (FIN) s’intéresse depuis près de 15 ans à la problématique de la fin de vie des bateaux de plaisance. Elle a mené de nombreuses études sur le sujet : 

• enjeux environnementaux et évaluation des besoins,
• contraintes techniques, opérationnelles, économiques, administratives,
• identification des solutions de valorisation des matériaux issus de la déconstruction des bateaux (métaux, bois, composites…)
• création d’un centre expérimentale de déconstruction à Caen.

En 2009, elle créait l’APER (L’Association pour la Plaisance Eco-Responsable), association loi 1901 pour organiser une filière volontaire de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie et apporter une réponse technique, logistique et environnementalement satisfaisante aux détenteurs de bateau hors d’usage (BPHU) qui souhaitent se défaire de leur bien et acceptent d’en assumer le coût. Rappelons qu’il n’existait pas en 2009 de législation et réglementation contraignante sur le sujet vis-à-vis des metteurs sur le marché. 

En 2019, l’APER devient l’éco-organisme officiel de la filière dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs. Les coûts de déconstruction (hors transport) seront pris en charge par l’éco-organisme, dont l’objectif est de traiter 20 000 à 25 000 bateaux sur les 5 prochaines années.