La Fédération des Industries Nautiques et son partenaire ARGO TDO ont renouvelé leur convention dans le cadre du dispositif de gestion des navires abandonnés chez les professionnnels, en place depuis 2020.

À compter du 23 juillet 2025, le tarif forfaitaire réservé aux adhérents de la FIN évoluera et sera porté à 800 € HT. Cette revalorisation permet de prendre en compte l’augmentation des frais supportés par les parties impliquées dans le dispositif.

Ils incluent notamment les coûts de déplacement sur les sites des professionnels et dans les tribunaux d’instance (TI) ou de grande instance (TGI).

L’objet de la convention, les services proposés et les engagements respectifs demeurent inchangés.

Rappel : qu’est-ce que le dispositif « Navires abandonnés » ?

Les professionnels du nautisme sont régulièrement confrontés à l’abandon de bateaux par des clients sur leurs chantiers, sans solution pour s’en débarrasser. Pour répondre à cette problématique, la FIN a négocié et mis en place un dispositif complet, sécurisé et accessible, réservé à ses adhérents. Ce dispositif s’appuie sur une procédure judiciaire spécifique obtenue par la Fédération dans le cadre de la loi pour l’économie bleue du 20 juin 2016 :

• Par cette procédure, les professionnels peuvent obtenir une ordonnance du tribunal d’instance permettant de procéder à la vente aux enchères publiques d’un bateau abandonné.
• En cas d’absence d’enchères, le navire peut être remis directement à une société de déconstruction agréée par l’APER.

Si cette procédure représente une réelle avancée juridique, sa mise en œuvre nécessite un accompagnement technique et administratif souvent lourd pour les entreprises. La solution "clé en main" développée par la FIN avec ARGO TDO, prend en charge toutes les démarches à un tarif préférentiel. Ce partenariat exclusif offre aux adhérents de la FIN une solution mutualisée, opérationnelle et financièrement avantageuse, comparée aux procédures individuelles dont le coût oscille généralement entre 3 000 et 4 000€.

Le dispositif Navires abandonnés, qui a déjà bénéficié à de nombreux professionnels, reste accessible à tous les adhérents de la FIN.

📎 Pour en savoir plus sur les modalités et les avantages du dispositif Navires abandonnés 👉 Consultez la présentation complète sur notre site.