Retour

Réglementation de la navigation et des activités maritimes par façade

laRochelle-unsplash.jpg

Le 2 novembre, chacune des trois préfectures maritimes métropolitaines a publié un arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques.

Si la forme varie légèrement entre les 3 arrêtés, sur le fond, les principes sont les mêmes.

La pratique de loisir des activités nautiques et de plaisance est interdite. Un certain nombre d’exceptions sont toutefois prévues principalement pour des motifs sportifs (activité scolaire, de haut niveau) et de sécurité (mise à l’hivernage, vérification des lignes de mouillage hors de ports, convoyage dans le cadre d’une réparation).

Il est également possible de naviguer pour motif personnel impérieux (comme un déménagement) mais celui-ci doit être validé par la délégation à la mer et au littoral du département de départ ou d’arrivée.

Dans ce cadre, les plaisanciers doivent se munir de tous les documents permettant de justifier l’opération (contrat de réparation, autorisation de mouillage, etc.)

Les activités professionnelles sont autorisées : convoyages, essais de matériel, formation à la conduite par des établissements agréés, activités des chantiers, etc.

Attention, la présentation des attestations de déplacement pour la pratique de ces activités est obligatoire.

En Méditerranée, il est par ailleurs nécessaire d’être muni d’une attestation de déplacement en mer.

La FIN vous invite à lire attentivement l’arrêté concernant votre façade avant toute sortie en mer.

Veuillez tourner votre appareil en mode paysage afin de pouvoir visualiser le site.