Social | Nouveau formulaire obligatoire pour les arrêts maladie
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- 05/06/2025
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Afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, l’Assurance maladie a mis en place, depuis le mois de septembre 2024, un formulaire Cerfa papier d’avis d’arrêt de travail (AAT). Ce formulaire sera rendu obligatoire à partir du 1er juillet 2025 pour tout arrêt de travail envoyé au format papier.
A compter de cette date, tout formulaire papier qui ne serait pas sous le format Cerfa dédié sera rejeté par l’Assurance maladie. Les professionnels de santé sont donc invités à commander ce formulaire à partir du site amelipro et, les patients devront transmettre les documents à l’Assurance maladie sous 48 heures.
Ce formulaire ne remet pas en question la procédure de dématérialisation existante mais permet de sécuriser les cas d’AAT papier.