Retour

Social | Nouveau formulaire obligatoire pour les arrêts maladie

Arrêt-de-travail-light.jpg

Afin de lutter contre la fraude aux arrêts maladie, l’Assurance maladie a mis en place, depuis le mois de septembre 2024, un formulaire Cerfa papier d’avis d’arrêt de travail (AAT). Ce formulaire sera rendu obligatoire à partir du 1er juillet 2025 pour tout arrêt de travail envoyé au format papier.

A compter de cette date, tout formulaire papier qui ne serait pas sous le format Cerfa dédié sera rejeté par l’Assurance maladie. Les professionnels de santé sont donc invités à commander ce formulaire à partir du site amelipro et, les patients devront transmettre les documents à l’Assurance maladie sous 48 heures.

Ce formulaire ne remet pas en question la procédure de dématérialisation existante mais permet de sécuriser les cas d’AAT papier.

Veuillez tourner votre appareil en mode paysage afin de pouvoir visualiser le site.