La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux nouveaux arrêts (Cass, soc, 8 oct. 2025, n°24-12.373 et n°21-10.566) concernant le régime des titres-restaurant des salariés en télétravail, marquant une lecture toujours plus protectrice des droits des salariés.

Une divergence des juridictions du fond…

Ces décisions viennent mettre un terme au débat qui existait entre les juges du fond : certains considéraient que les salariés en télétravail ne supportaient pas les mêmes coûts de restauration que ceux présent sur site, d’autres, au contraire, se fondaient sur le principe d’égalité de traitement des salariés pour justifier l’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail.

… tranchée en faveur de l’égalité de traitement

La Cour de cassation a donc pris position en faveur du principe d’égalité de traitement des salariés sur le fondement de l’article L1229-9 du Code du travail, lu en combinaison avec les articles L3262-1, alinéa 1 et R3262-7 du même code. Ainsi, l’employeur ne peut refuser l’octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu’ils exercent leur activité en télétravail.

Pour rappel, les titres-restaurant sont constitutifs d’un avantage consenti par ces derniers à leurs salariés. A ce titre, ces décisions ne consacrent pas de droit automatique des salariés au bénéfice des titres-restaurant mais bien une application égale à l’ensemble des salariés d’une entreprise, qu’ils travaillent sur site ou en télétravail.