Pour faciliter et accélérer les démarches des employeurs auprès de l’administration du travail et de l’inspection du travail, le ministère du Travail a créé un service en ligne avec le portail « Mes démarches travail ». Cet outil fait office de guichet unique en regroupant en un seul point d’accès de nombreux téléservices.

Grâce à ce portail, les entreprises peuvent désormais réaliser, depuis un seul espace :

• La demande d’homologation de rupture conventionnelle
• La déclaration et publication de l’index de l’égalité professionnelle
• La transmission des résultats des élections professionnelles au CSE
• Le dépôt d’accords d’entreprise ou d’établissement
• La déclaration pour les plans et opérations liés au désamiantage
• La transmission de déclarations SIPSI pour les travailleurs détachés

Désormais, deux nouvelles démarches sont entièrement dématérialisées :

• La déclaration préalable de chantier SPS pour permettre de saisir une déclaration de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), avec dépôt du plan de coordination par le coordonnateur SPS.
• Les demandes concernant les salariés protégés pour lesquels les employeurs peuvent effectuer en ligne une demande d’autorisation de rupture de contrat (licenciement) ou de transfert d’un salarié protégé.

Dans ces deux cas, le dépôt se fait entièrement en ligne avec accusé de réception immédiat, ce qui garantit l’enregistrement auprès du service compétent.

Pour accéder aux démarches, il suffit de se rendre sur le portail mesdemarches.travail.gouv.fr et de sélectionner le service souhaité. Pour certaines démarches, la connexion se fait via EFP CONNECT, le compte unique du ministère du Travail pour l’accès aux services numériques.