Ce projet a été initié en 2014 mais n’avait pu aboutir faute d’entente entre les services de l’Etat. La FIN, qui s’était immédiatement inscrite dans ce processus, avait manifesté son mécontentement face à cette situation.

L’année dernière, ce projet a été relancé par la Direction des Affaires Maritimes (DAM). La première étape vient d’être franchie. Mais il reste encore un long chemin à parcourir pour répondre aux attentes de l’ensemble des professionnels du nautisme.

Concrètement, depuis le 1^er octobre 2019, sur le portail www.demarches-plaisance.gouv.fr, les professionnels du nautisme peuvent :

• immatriculer en ligne les bateaux de plaisance neufs non soumis à la francisation (vente de bateaux neufs, y compris kayaks et canoës de mer)


• déclarer en ligne l’achat de bateaux d’occasion (reprises lors de ventes de bateaux neufs).

Nous tenions à remercier les adhérents de La FIN qui ont activement contribué à la mise en place de ce nouveau service en participant à plusieurs réunions avec la Mission Plaisance et la Direction informatique de la DAM afin que les besoins des professionnels et les spécificités du secteur soient correctement pris en compte.

Nous demandons à nouveau à l’Etat que la dématérialisation des démarches soit globale et se traduise, rapidement, par la création d’un portail unique Affaires Maritimes / Douanes. Sans le concours effectif des Douanes, nous rappelons à nos adhérents que le processus administratif pour les navires francisés (plus de 7 mètres ou plus de 22 chevaux fiscaux) est inchangé, et doit donc être effectué auprès du Bureau de Douanes concerné.

Télécharger la notice explicative des Affaires Maritimes