Communiqué | Yachting Festival Cannes : la décision de la Cour d’appel de Paris est reportée au 27 mai prochain
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- 19/04/2021
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La Cour d’appel de Paris a fait savoir aux parties qu’elle repoussait la date du délibéré, qui était attendu aujourd’hui, au 27 mai 2021.
Pour rappel, c’est en octobre 2016, que la Fédération des Industries Nautiques (FIN) avait rompu le contrat qui confiait depuis 1998 à la société anglo-saxonne Reed l’organisation des salons nautiques de Paris et de Cannes.
La FIN avait introduit, dès cette rupture, une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI), afin d’obtenir l’annulation d’une clause de ce contrat qui prévoyait, qu’en cas de résiliation, Reed exploiterait le Yachting Festival de Cannes jusqu’en 2041.
Le 8 janvier 2019, le TGI avait jugé que la clause litigieuse du contrat était nulle et de nul effet, faisant droit à toutes les demandes de la FIN. Les magistrats avaient aussi rejeté la demande reconventionnelle de Reed qui souhaitait se voir reconnaître propriétaire du Yachting Festival.
Reed avait immédiatement contesté cette décision devant la Cour d’appel de Paris.
À propos de la Fédération des Industries Nautiques
La Fédération des Industries Nautiques (FIN) a pour vocation de défendre, représenter et promouvoir les métiers de la filière nautique française, en France et à l’international. Elle porte la voix d’un tissu de plus de 5000 entreprises, et ses adhérents, regroupés en 11 métiers de l’industrie et des services nautiques, représentent plus de 80% du chiffre d’affaires de la profession.
Au niveau international, la Fédération participe activement à l’évolution de la filière nautique. Elle est membre fondateur de la Fédération européenne des industries nautiques - European Boating Industry. Au niveau national, la FIN est membre fondateur de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP) qui regroupe les forces vives de la communauté nautique (Industries-services, plaisanciers, ports de plaisance, fédérations et organisations sportives).
Contacts presse – A+ Conseils
Clara DALLAY 06.48.45.01.53 clara.aplusconseils@gmail.com |
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