A la suite de l’annonce par le Président de la République du 28 octobre 2020 d’un reconfinement, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 novembre...
Le décret prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel du jour : Il est applicable au territoire métropolitain et à la Martinique.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé hier, à l’issue de la conférence de presse gouvernementale.
A la suite des annonces du Président de la République le 14 octobre, le Ministère du Travail vient de mettre à jour le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise (en pièce jointe). Les principales modifications concernent le télétravail et les horaires de présence.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé la semaine dernière le renforcement de certains dispositifs d'aides aux entreprises.
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a annoncé mercredi 30 septembre, le maintien du dispositif d’activité partielle dérogatoire dans les conditions actuelles jusqu'à la fin de l'année, pour l’ensemble des secteurs considérés comme particulièrement affectés par la crise sanitaire, et non pour le seul secteur de l'hôtellerie-restauration.
À la suite des dernières annonces du Ministre de la Santé, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) est malheureusement contrainte d’annuler l’édition 2020 du Salon Nautique de Paris.
En mai dernier, nous vous avions fait part de la mise en place d’une aide pour les entreprises de moins de 50 salariés et les indépendants visant à financer la mise en œuvre de mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du virus.
Afin de faciliter la lecture et la compréhension du plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre dernier, et de s'assurer que chaque entreprise connaisse les dispositifs de soutien à sa disposition et les moyens d'y recourir, le Ministère de l'Economie a entrepris la publication de guides par secteur d'activité.
Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien aux PME, TPE et indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire, prenant notamment la forme d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales.
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