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Covid-19 | Chômage partiel : sans réponse sous 48h, votre demande est désormais acceptée - 25/03/2020

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Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu mercredi 25/03, le gouvernement a présenté 25 ordonnances, qui visent notamment à mettre en œuvre les différentes mesures annoncées de soutien aux entreprises.

Nous sommes actuellement en train d'en analyser les éléments pertinents, afin de les communiquer rapidement aux acteurs de la filière.

L’ordonnance relative à l’activité partielle est, quant à elle, annoncée vendredi.

Dans cette attente, nous tenons d’ores et déjà à vous faire part de plusieurs informations importantes communiquées par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, au sujet du chômage partiel.

Elle a annoncé que :

  • les demandes de chômage partiel seront automatiquement acceptées si l'entreprise ne recevait pas de réponse de l’administration dans les 48 heures (une fois la demande dûment déposée en ligne) ;

  • le remboursement se ferait sous 10 jours à compter de ce moment-là ;

  • les entreprises avaient 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

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