La France est un des seuls pays européens à autoriser la location de entre particuliers, à la condition que le contrat d’assurance du bateau le stipule précisément. Par ailleurs, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté en décembre 2016 une mesure visant à protéger les professionnels et mieux cadrer ses pratiques : chaque propriétaire de bateau qui perçoit un revenu locatif annuel supérieur à 7 720€ devra s’affilier au Régime Social des Indépendants et s’acquitter des cotisations sociales obligatoires (article L. 613-1 du code de la sécurité sociale).

Pour en savoir plus sur la location entre particuliers, cliquez ici.