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Location de bateaux : Tout savoir sur la location de bateaux entre particuliers

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La location de bateaux auprès de particuliers n’est pas récente. Les bourses aux équipiers et autres sites de petites annonces proposent depuis de nombreuses années des embarcations à louer, généralement sur le littoral français. Et pour cause, la France est un des seuls pays européens à autoriser cette pratique, à la condition que le contrat d’assurance du bateau le stipule précisément. L’Espagne, la Grèce ou la Croatie interdisent à un propriétaire de louer son bateau directement à un particulier.

Il est par contre obligatoire pour les propriétaires qui louent leur bateau de déclarer ces revenus qui sont soumis, en tant que loueur non professionnel, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté en décembre 2016 une mesure visant à protéger les professionnels et mieux cadrer ses pratiques : chaque propriétaire de bateau qui perçoit un revenu locatif annuel supérieur à 7 846€ devra s’affilier au Régime Social des Indépendants et s’acquitter des cotisations sociales obligatoires (article L. 613-1 du code de la sécurité sociale). Il est question que ces plateformes aient même l’obligation de transmettre leurs données automatiquement à l’administration fiscale… Il reste cependant quelques zones d’ombre (TVA, octroi de mer,…) et ajustements à prévoir pour éviter le travail au noir. Cette mesure pourrait néanmoins freiner la tentation de certaines entreprises de location de bateaux de référencer leur flotte sur ces plateformes collaboratives pour profiter d’exonérations. Encore faut-il que l’Etat et les Affaires Maritimes parviennent à mettre en place des contrôles efficaces en France métropolitaine et dans les DOM-TOM…

On peut donc penser que la location de bateaux auprès de particuliers se concentre principalement sur des locations de petites unités à voile ou à moteur, pour des sorties courte durée, à la journée ou au week-end, afin de ne pas dépasser le seuil de 7 846€ de revenus.

Pour des unités de plus grande taille à bord de bateaux habitables, le loueur professionnel sera le garant d’un entretien strict et d’un armement conforme à la règlementation en vigueur. Certes le tarif de location peut être plus élevé mais le locataire s’assure des services à la base d’un professionnel, d’une assistance en cas d’avarie et de tous les conseils d’un expert, indispensables pour prendre la mer en toute sécurité.

 

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