Régime fiscal des carburants destinés au yachting : Tableau synthétique des dispositions en vigueur
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- 30/10/2017
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La législation sur les carburants destinés au yachting a fortement évolué ces derniers mois. La Fédération des Industries Nautiques propose depuis début 2017 un « contrat de croisière » qui permet d’avitailler du carburant détaxé.
Pour vous y voir clair, la Direction Régionale des Douanes et Droits indirects met à la disposition des professionnels un document récapitulatif des exonérations possibles et des critères à respecter pour en bénéficier. Pour le consulter, connectez-vous ou créez votre compte (gratuit) puis cliquez ici.