Juridique

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  • AUTRES FORMALITES GENERALES FISCALES ET DOUANIERES DES BATEAUX DE PLAISANCE

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  • FISCALITE DE LA GRANDE PLAISANCE

    Documents concernant les évolutions réglementaires en matière de fiscalité pour la grande plaisance.

  • CONTRAT DE CROISIÈRE / MARINE CRUISE AGREEMENT

    La Fédération des Industries Nautiques est heureuse de mettre à la disposition de tous les professionnels un dispositif pour obtenir une licence d’opérateur de voyages.

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