Retour

Ressources utiles : les mises à jour du 25 mars 2020

photo-1560169573-5ff6f7f35fe4.jpg

Des compléments significatifs ont de nouveau été apportés à vos ressources utiles ce mercredi 25 mars 2020.

Tout d’abord, nous avons diffusé l’arrêté de la Préfecture maritime de la Méditerranée du 20 mars dernier qui précise que la navigation des « navires en réparation dans un chantier naval dans le cadre d’un convoyage ou d’essais en mer » reste possible, à condition d’un accord express préalable du sémaphore de la marine nationale le plus proche.

Ensuite, le gouvernement a mis en place aujourd’hui le dispositif de garantie de prêts qu’il avait annoncé. Nous avons intégré aux ressources utiles la documentation permettant de se renseigner sur les entreprises éligibles, les conditions et les démarches à accomplir. Pour la consulter directement, cliquez-ici.

Enfin, lors du Conseil des ministres qui s’est tenu ce jour, 25 ordonnances et un décret ont été adoptés dans le cadre de l'urgence sanitaire. Nous vous communiquerons très rapidement les éléments pertinents pour vos activités.

Le décret sur l’activité partielle lui est attendu demain. Toutefois, nous avons tenu à relayer sans attendre les informations données par la ministre du travail à l’issue du Conseil des ministres et notamment le fait que les demandes de chômage partiel seraient désormais automatiquement acceptées, si l’entreprise ne recevait pas de réponse de l’administration sous 48 heures (pendant les jours ouvrés). Voir l’article consacré à ce sujet.
 

Pour en savoir plus

 

Veuillez tourner votre appareil en mode paysage afin de pouvoir visualiser le site.