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[Communiqué] Réforme sur la TVA | La Fédération des Industries Nautiques dénonce un dispositif qui va aggraver la crise et appelle à un moratoire immédiat

L’administration fiscale française a publié dans la matinée un texte au BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques – qui met fin, à compter du 1er novembre, à la possibilité d'appliquer un abattement forfaitaire sur l’assiette des loyers imposables à la TVA en France, dans le cadre de la location de bateaux de plaisance.

Publié le 06/11/2020 (modifié le 20/11/2020)
 

Covid-19 | Nouvelle évolution des dispositifs de chômage partiel

À la suite de l'instauration du reconfinement, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé le 29 octobre lors d'une conférence de presse le prolongement et le renforcement des différents dispositifs de chômage partiel.

Publié le 04/11/2020 (modifié le 20/11/2020)
 

Réglementation de la navigation et des activités maritimes par façade

Le 2 novembre, chacune des trois préfectures maritimes métropolitaines a publié un arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques.

Publié le 03/11/2020 (modifié le 20/11/2020)
 

Covid-19 | Renforcement des mesures de soutien

Suite à l'annonce du reconfinement, le Ministre de l'Economie Bruno Lemaire a annoncé jeudi 29 octobre lors d'une conférence de presse le renforcement de certains dispositifs de soutien pour les entreprises du plan tourisme et celles qui font l'objet d'une fermeture administrative.

Publié le 03/11/2020 (modifié le 20/11/2020)
 

Covid-19 | Réactivation des reports de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour l’ensemble des employeurs

A la suite de l’annonce par le Président de la République du 28 octobre 2020 d’un reconfinement, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 novembre...

Publié le 03/11/2020 (modifié le 20/11/2020)
 

Décryptage du nouveau décret urgence sanitaire I Plaisance, navigation et activités professionnelles

Le décret prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel du jour : Il est applicable au territoire métropolitain et à la Martinique.

Publié le 30/10/2020 (modifié le 13/11/2020)
 

Covid-19 | Protocole sanitaire en entreprise actualisé

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé hier, à l’issue de la conférence de presse gouvernementale.

Publié le 30/10/2020 (modifié le 13/11/2020)
 

Les statistiques des immatriculations et des mutations de bateaux 2019/2020 sont disponibles

Les statistiques des immatriculations et des mutations de bateaux, pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr. 

Publié le 23/10/2020 (modifié le 06/11/2020)
 

15 nouveaux adhérents nous rejoignent

Nous avons le plaisir d’accueillir 15 nouveaux adhérents.

Publié le 23/10/2020 (modifié le 06/11/2020)
 

Des webinaires pour présenter la nouvelle convention collective

Afin de vous présenter les nouveautés de la nouvelles convention collective "des industries et des services nautiques et répondre à vos questions...

Publié le 22/10/2020 (modifié le 06/11/2020)

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