Covid-19 I Précisions sur les obligations en matière de télétravail
Nous sommes alertés par certains d’entre vous sur l’application des consignes gouvernementales relatives au télétravail. Un certain nombre de questions se posent notamment concernant la valeur juridique du nouveau protocole sanitaire que nous vous avions transmis dès sa parution.
[Communiqué] Réforme sur la TVA | La Fédération des Industries Nautiques dénonce un dispositif qui va aggraver la crise et appelle à un moratoire immédiat
L’administration fiscale française a publié dans la matinée un texte au BOFIP – Bulletin Officiel des Finances Publiques – qui met fin, à compter du 1er novembre, à la possibilité d'appliquer un abattement forfaitaire sur l’assiette des loyers imposables à la TVA en France, dans le cadre de la location de bateaux de plaisance.
Covid-19 | Nouvelle évolution des dispositifs de chômage partiel
À la suite de l'instauration du reconfinement, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé le 29 octobre lors d'une conférence de presse le prolongement et le renforcement des différents dispositifs de chômage partiel.
Réglementation de la navigation et des activités maritimes par façade
Le 2 novembre, chacune des trois préfectures maritimes métropolitaines a publié un arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques.
Covid-19 | Renforcement des mesures de soutien
Suite à l'annonce du reconfinement, le Ministre de l'Economie Bruno Lemaire a annoncé jeudi 29 octobre lors d'une conférence de presse le renforcement de certains dispositifs de soutien pour les entreprises du plan tourisme et celles qui font l'objet d'une fermeture administrative.
Covid-19 | Réactivation des reports de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour l’ensemble des employeurs
A la suite de l’annonce par le Président de la République du 28 octobre 2020 d’un reconfinement, l’ensemble des employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales dues à l’URSSAF pour les échéances du 5 novembre...
Décryptage du nouveau décret urgence sanitaire I Plaisance, navigation et activités professionnelles
Le décret prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de covid 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au journal officiel du jour : Il est applicable au territoire métropolitain et à la Martinique.
Covid-19 | Protocole sanitaire en entreprise actualisé
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé hier, à l’issue de la conférence de presse gouvernementale.
Les statistiques des immatriculations et des mutations de bateaux 2019/2020 sont disponibles
Les statistiques des immatriculations et des mutations de bateaux, pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020, sont disponibles sur la base documentaire du site www.fin.fr.
15 nouveaux adhérents nous rejoignent
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